Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 11)

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « son accord » les mots : « l'accord du bénéficiaire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « de validation des » les mots : « permettant de faire valider les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 8 à 12 les trois alinéas suivants : «a) (Supprimé) «b)Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche, peut définir un cadre, des objectifs et des critères collectifs d'abondement par l'employeur du compte personnel de formation des salariés. Il peut également prév...

Substituer aux alinéas 16 à 20 les deux alinéas suivants : « III. – . Le 1° du I, les deux premiers alinéas de l'article L. 6316‑3 et l'article L. 6316‑5 dans leur rédaction résultant du 3° du I et le II entrent en vigueur le 1erjanvier 2019. « Le 2° du I, l'article L. 6316‑2, le dernier alinéa de l'article L. 6316‑3 ainsi que l'article L. 63...

À l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « au » les mots : « à leur ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 6321‑1 du code du travail.

À l'alinéa 7, après la troisième occurrence du mot : « les », insérer les mots : « deux occurrences des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « mentionné à l'article L. 6113‑1 ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 34, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « les cas mentionnés » les mots : « le cas prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au 1° de l'article L. 2312‑36 du code du travail, après le mot : « professionnelle » sont insérés les mots :« , évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'inscription, dans la base de données économiques et sociales, des informations relatives à l'évolution professionnelle des salariés au sein de l'entrepr...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «aa) (nouveau)Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et au conseil en évolution professionnelle » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'information du salarié sur le conseil en évolution professionnelle (CEP) lors de son entretien professionnel. Il s'agit à la fois ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « publié par voie d'arrêté du » les mots : « arrêté par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer au mot : « d' » les mots : « de formation par ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction retenue à l'article L. 6211‑2 du code du travail.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). – Jusqu'à la désignation des opérateurs permettant la mise en œuvre du 4° de l'article L. 6123‑5 par France compétences et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2019, les organismes agréés à prendre en charge le congé individuel de formation conformément aux règles en vigueur au 31 déce...

À la troisième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « au conseiller en évolution professionnelle des organismes mentionnés » les mots : « à l'opérateur du conseil en évolution professionnelle mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « actions » insérer les mots : « de formation par ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction retenue à l'article L. 6211‑2 du code du travail.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 165, insérer l'alinéa suivant : « Vbis (nouveau). – Au 3° de l'article L. 114‑12‑1 du même code, la référence : « au III de l'article L. 6323‑8 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 6323‑9 ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l'alinéa 123, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « le compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 139, substituer aux mots : « l'ensemble ou une » les mots : « tout ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.