Démocratiser le sport en france
(Article 3 ter)

Rremplaceré le second alinéa par: "la seconde phrase du premier alinéa de l'article L552-2 du code de l'éducation est supprimée et remplacée par" Exposé sommaire : amendement rédactionnel et de cohérence

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le chapitre II du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article 552‑5 ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement

Remplacer le 2d alinéa par: " insérez après l'alinéa 1 de l'article L552-2 un alinéa ainsi rédigé Exposé sommaire : Amendement rédactionnel favorisant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement dans le code de leducation

À l’alinéa 3, après le mot : « connaissances » insérer le mot : « , compétences » Exposé sommaire : Les aptitudes sont les prédispositions d'une personne pour accomplir une tâche donnée. C'est une notion qui se distingue de celle des compétences, qui s'acquièrent davantage avec l'expérience, la pratique. Dans la doctrine des sciences et te...

I. – Supprimer les mots : « Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sp...

Après le II bis de l’article L. 131‑8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter. – Les statuts mentionnés au I du présent article favorisent la représentation démocratique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau inscrits sur les list...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5214‑16 est ainsi modifié : a) Après le 7° du I, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire...

I. – Après le 19° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 19° bis A ainsi rédigé : « 19° bis A le complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-sports émis conformément aux dispositions du chapitre II bis du titre VI du livre II de la t...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « trois » les mots : « deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats au total pour une même personne à la tête d’une ligue professionnelle, à l...

L’article L. 141-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts mentionnés au deuxième alinéa du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président du Comité national olympique et sportif français ne peut excéder le nombre de deux successifs, renouvelables dans la limi...

L’article L. 141‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité paralympique et sportif français prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président du Comité paralympique et sportif français ne peut excéder le nombre de deux successifs, renouvel...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Sont ajoutés un 6° et un 7° ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 7° Aux présidents des instances dirigeantes régionales des fédérations sportives délégataires mentionnées à l’article L. 131‑14 du code du sport. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à é...

I. - Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 611-4 du code de l’éducation, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et aux arbitres ». II. - Au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport, après la première occurrence du mot : « sportifs », sont insérés les mots : « des juges et arbitres espoirs ». Exposé somm...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , un savoir sportif fondamental étant défini comme la capacité d’une personne à s’engager durablement, seule ou à plusieurs, encadrée ou libre, dans des activités physiques, en toute sécurité. Son acquisition révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite d...

Le premier alinéa de article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et du » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la création d’associations sportives dans les établissements du premier degré. Des...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentants les personnes en situation de handicap. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale du sport au niveau régional en permettant une meilleure représentation des pers...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la troisième occurrence du mot : « sport », la fin du premier alinéa est supprimée ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l’article de loi précité. Evoquer des particularités avec une liste exhaustive d’exemples risque de rendre l’article incompréhensible.