Questions au gouvernement

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en l'espace de dix jours, quatre individus considérés comme très dangereux et tous passés par une unité pour malades difficiles sont parvenus à s'échapper d'hôpitaux psychiatriques publics toulousains. Si ces informations ne suffisaient à inquiéter la population, ces fugues ne sont pas des ca...

Je vous remercie pour cette réponse et saisis cette occasion pour souligner la difficulté du partenariat entre le ministère de la justice et le ministère de la santé. Dès lors qu'une personne est déclarée irresponsable pénalement et dangereuse, nous devons tous être capables à la fois – les victimes et la population le demandent – de garantir l...

Depuis plus de trois ans, monsieur le Premier ministre, les groupes d'opposition vous interrogent sur la désertification médicale. La semaine dernière, vous avez encore écarté la question du président Chassaigne sur ce sujet. Nous avons pourtant franchi le cap de l'admissible et les personnes sans médecin référent se privent de soins, faute de ...

On ne peut plus inaugurer des maisons de santé pilotées par l'Agence régionale de santé (ARS) sans les médecins, comme nous l'avons fait hier à Cuisery et Frangy-en-Bresse, en faisant de surcroît peser de vrais risques financiers sur ces collectivités. La cartographie de la répartition des médecins est éloquente puisque les effectifs varient d...

Pour ma part, je n'ai jamais prétendu que vous n'avez rien fait. Il est clair que vous avez fait des choses, mais les résultats ne sont pas à la hauteur des exigences d'une politique nationale de santé publique. Si j'ai insisté sur la cartographie, c'est que le problème est moins le nombre de médecins que leur répartition :…

…il y a un médecin pour 10 000 habitants dans certains secteurs, alors que le ratio est de trois pour 10 000 dans d'autres. Quant aux maisons et aux centres de santé, ils sont parfois vides. Le problème reste donc bien prégnant. Devons-nous dire à nos concitoyens de prendre patience ? La santé n'attend pas. Devons-nous dire aux collectivités l...

Monsieur le Premier ministre, les chiffres du rapport rendu par Jean-Marc Sauvé, au nom de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, sont terrifiants : 5,4 millions de mineurs, issus de tous milieux, ont été victimes de crimes sexuels en France entre 1950 et 2020 – dont 330 000 dans le milieu ecclésial. Il y aura désormais ...

Les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se poursuivent aujourd'hui, sont présentées comme « un moment historique du débat national ». Nous saluons cette initiative, qui devra se traduire par des actions concrètes. Dans une excellente tribune parue récemment, des pédopsychiatres nous disent : « On ne va pas dans le mur, nous so...

Peu importe, monsieur le Premier ministre ! C'est vrai, la psychiatrie est véritablement le parent très pauvre d'une médecine qui connaît des déserts médicaux. La France forme vingt fois moins de psychiatres qu'il y a quinze ans. La spécialité n'attire plus les internes et la répartition dans le territoire fait que certains départements sont q...

Cinquante-quatre : c'est le nombre de féminicides que nous déplorons depuis le début de l'année 2021. En 2020, ces violences étaient en augmentation de 9 % par rapport à 2019. Ces drames – pensons au meurtre de Mérignac et aux autres crimes inqualifiables – provoquent l'incompréhension et la colère, et une idée se répand : nous n'aurions pas to...

…je voudrais dénoncer, dis-je, l'agression dont a été victime le Président de la République : elle constitue une injure à notre démocratie et à nos institutions.

Le 2 juin dernier, les services d'appel dédiés aux urgences ont été inaccessibles durant sept heures – des heures mortelles, interminables, aux conséquences tragiques que nous connaissons. Comment a-t-on pu confier à Orange la mission de remplir ce service public universel sans exiger un système de secours garantissant le fonctionnement, en cas...

En 2020, pour la première fois depuis vingt ans, le taux d'incarcération est passé en dessous des 100 %, en raison d'une baisse du taux de délinquance due au confinement et des mesures adaptées qui ont été prises, en lien avec la covid-19. Le 3 juin 2020, monsieur le garde des sceaux, vous avez signé, en tant qu'avocat et avec plusieurs centai...

Monsieur le Premier ministre, nous ne nions pas la gravité de la situation sanitaire, ni la complexité des problèmes qui se posent au Gouvernement. Nous avons approuvé le confinement, parce que la santé de nos concitoyens est notre priorité, mais la gestion de l'économie, du commerce et de la culture qu'il implique ne cesse, depuis lors, de nou...

Monsieur le garde des sceaux, par un arrêt de janvier 2020 la Cour européenne des droits de l'homme a condamné sévèrement la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif. D'autres requêtes sont pendantes. La Cour de cassation a, depuis, jugé que les c...

C'est un moment important pour toutes celles et tous ceux – je crois que, dans un autre temps, vous en étiez, monsieur le ministre – qui, au nom du principe de dignité, dénoncent depuis des années la surpopulation carcérale. Le respect de ce principe de dignité nous est ainsi sévèrement rappelé. Il nous faut agir sur tous les fronts, par déce...

Le rapport remis par le GRÉCO, le groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe, publié le 9 janvier dernier, fait état de la persistance de « zones grises » au sein de l'exécutif en France. Ce n'est pas nouveau. Depuis le remaniement, votre gouvernement compte 43 ministres et secrétaires d'État et potentiellement 563 conseillers.

… et au coût le plus élevé de la Ve République. Sa gouvernance exige de tendre vers une exemplarité d'autant plus difficile à garantir que le nombre d'intervenants est élevé. Aujourd'hui seules demeurent pour le Gouvernement les règles imposées par les lois du 11 octobre 2013. La déontologie a fait son entrée dans les grandes institutions, dans...

J'associe ma collègue Michèle Victory à cette question. Avec 15 millions de bénévoles et 1,5 million d'associations, la France jouit d'une exception sociale et culturelle extrêmement importante, d'un patrimoine précieux et d'un bien commun. Qu'il s'agisse d'associations employeuses investies d'une mission de service public ou d'associations com...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez supprimé la réserve parlementaire en raison de sa prétendue opacité, et sans doute, aussi, parce que nous n'étions pas assez nombreux à ancrer dans le territoire ce dispositif collégial, participatif et donnant la parole aux bénévoles des associations. Un potentiel de 700 millions sur cinq ans s'est ains...