| Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 16 500 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 16 500 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 6 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 6 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 2 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 40 000 000 | | Jeunesse et vie associative | 40 000 000 | 0 | | TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 8 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 150 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 150 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 7 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 7 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 8 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 60 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 60 000 000 |
Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d'euros ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé le fonds national des aides à la pierre (FNAP) chargé de gérer les aides au financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs ...
I. – Le I de l'article 210 F du code général des impôts est complété par und ainsi rédigé : «d) D'une société visée à l'article 8 du présent code. ». II. – Ces dispositions sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 26 955 322 000 euros ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 48. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 55. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : XI. – Le solde de perte de recettes pour l'Etat est compensé à due concu...
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 141,2 millions d'euros » le montant : « 191,2 millions d'euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...
I. – Supprimer l'alinéa 16. II. – En conséquence, après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 150 millions d'euros sur les ressources affectées en 2018 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de région en application du premier alinéa du 2 du III de l'art...
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De même, ces dernières années, le réseau consulaire a été mis à contr...
À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De...
I. – Supprimer l'alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de 7,5 % du budget des Sports est un signal extrêmement négatif. Les ressources du Cent...
I. – Supprimer l'alinéa 12. II. En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 88 000 ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article 19 a pour objet de faire contribuer à la réduction de la dépense publique les organismes financés par de la fiscalité affectée. Dans ce cadre, l'alinéa 6 diminue le plafond de la taxe affectée aux agences de l'eau de 2,3 milliards d'euros à 2,105 milliards d'euros. Dans un contexte où les ag...
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