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Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier

425 amendements trouvés


03/11/2017 — Amendement N° 775C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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31/10/2017 — Amendement N° 363C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

À la fin du premier alinéa de l'article 9‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 6 milliards d'euros » est remplacé par les mots : « 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros provient de subventions de l'État ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

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31/10/2017 — Amendement N° 360C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, ...

À compter de 2018, il est créé un prélèvement sur le fonds de roulement des organismes visés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation au profit de l'établissement public prévu à l'article L. 435‑1 du même code. Ce fonds est dû par les organismes dont les dépenses d'entretien et d'amélioration de leur parc de logements...

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31/10/2017 — Amendement N° 357C au texte N° 235 - Article 52 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les modifications des modalités d'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) prévu à l'article 52 du présent projet de loi. Cet alinéa prévoit que le dispositif de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ne s'applique plus à partir d'un dépassement...

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31/10/2017 — Amendement N° 356C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le gouvernement propose la suppression du dispositif de « l'APL accession ». L'APL accession est une aide versée sous conditions de ressources par la Caisse d'allocations familiales à des ménages s'engageant dans un parcours d'accession à la propriété pour la durée de leur prêt bancaire et avec...

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31/10/2017 — Amendement N° 355C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 52 du PLF 2018, portant réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social. Dans son rapport publié en juillet 2015, la Cour des comptes a rappelé que les aides au logement sont particulièrement redistributives car ciblé...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale024 807 785
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des poli...

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30/10/2017 — Amendement N° 487C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale027 515 501
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des poli...

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30/10/2017 — Amendement N° 486C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des polit...

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30/10/2017 — Amendement N° 485C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale00
Vie politique, cultuelle et associative274 5000
Conduite et pilotage des politiq...

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30/10/2017 — Amendement N° 484C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale00
Vie politique, cultuelle et associative0100 000
Conduite et pilotage des politiq...

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30/10/2017 — Amendement N° 483C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Pueyo, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières010 000 0...

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30/10/2017 — Amendement N° 481C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Pueyo, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières010 000 0...

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30/10/2017 — Amendement N° 480C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Pueyo, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

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30/10/2017 — Amendement N° 479C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières010 000 0...

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30/10/2017 — Amendement N° 478C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

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30/10/2017 — Amendement N° 477C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 900 0000
Sécurité et éducation routières02 900 000...

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