Les interventions de Cédric Roussel sur ce dossier

96 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE2053 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Cédric Roussel, M. Chalumeau, Mme Rist, M. Sorre, Mme Tiegna, M. Ardouin, M. Bouyx, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonna...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 300‑1 du code de l'urbanisme, après le mot : « maintien, » il est ajouté le mot ; « le soutien, ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a le mérite d'inscrire dans la loi la revitalisation des centres-villes des vi...

15/05/2018 — Amendement N° CE1937 au texte N° 846 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Perea, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove,...

I. - Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX : « Lutte contre le risque des espèces nuisibles en milieu d'habitation. «Art. L. 1339‑1. - Un décret, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, fixe la liste des espèces nuisibles dont la...

15/05/2018 — Amendement N° CE1602 au texte N° 846 - Article 34 (Rejeté)
Mme Do, M. Sommer, Mme Thillaye, M. Portarrieu, Mme Mireille Robert, Mme Brulebois, M. Damaisin, M. Paluszkiewicz, M...

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Un bail mobilité ne peut pas être conclu entre un bailleur ou un membre de son ménage d'une part et un locataire ou un membre de son ménage d'autre part lorsque qu'un bail mobilité a déjà été contracté entre eux dans une même zone géographique, selon des modalités définies par un décret en c...

15/05/2018 — Amendement N° CE1931 au texte N° 846 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Perea, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove,...

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'article L. 634‑1 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – À la demande d'une ou plusieurs de ses communes membres, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat peut déléguer aux communes en ayant fait la ...

15/05/2018 — Amendement N° CE1595 au texte N° 846 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Testé, M. Giraud, Mme Bergé, M. Raphan, M. Fiévet, M. Pont, M. Ardouin, M. Baichère, Mme Degois, Mme Rist, Mme Ca...

Après le 4° du IV de l'article L. 302‑5 du code de la construction et de l'habitation, est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis Les centres d'hébergement d'urgence sont comptabilisés comme logements locatifs sociaux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en compte des centres d'hébergement d'urgence dans les obligatio...

15/05/2018 — Amendement N° CE2449 au texte N° 846 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Cédric Roussel, M. Besson-Moreau, Mme Janvier, M. Chalumeau, M. Blanchet, Mme Charvier, Mme Rauch, Mme Rist, M. B...

Le versement de l'allocation de logement sociale est conditionné au paiement du loyer résiduel et à l'occupation du bien jusqu'à ce qu'une solution contractuelle ou non soit trouvée. Les modalités d'application de cet article sont définies par décret. Exposé sommaire : La relation entre locataires et bailleurs ne semble pas aller en ...

15/05/2018 — Amendement N° CE1607 au texte N° 846 - Article 36 (Rejeté)
M. Testé, Mme Piron, M. Morenas, Mme Cazarian, M. Portarrieu, M. Sorre, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « lors du dépôt initial ou le renouvellement de la demande de logement social. » Exposé sommaire : L'article 36 prévoit l'obligation de mettre en place un dispositif de cotation, porté à la connaissance du public, pour les EPCI compétents en matière d'habitat et ayant au moins un quartier prioritaire de la...

15/05/2018 — Amendement N° CE849 au texte N° 846 - Article 43 (Retiré)
Mme Riotton, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, M...

À l'alinéa 17, après la référence : « 8° » insérer les mots : « ainsi que de celle des appartements de coordination thérapeutique relevant du 9° ». Exposé sommaire : Le parc d'appartements de coordination thérapeutique est composé de 2300 places pour une centaine d'organisations gestionnaires, alors que chaque année sont formulées plus de ...

15/05/2018 — Amendement N° CE239 au texte N° 846 - Article 34 (Tombe)
Mme Do, M. Sorre, Mme Thillaye, M. Portarrieu, Mme Brulebois, Mme Mireille Robert, M. Damaisin, M. Gaillard, M. Palu...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 631‑7 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions qui précèdent, la location d'un local meublé destiné à l'habitation dans le cadre du bail mobilité défini au titre III de la loi n° 89‑462 du ...

15/05/2018 — Amendement N° CE927 au texte N° 846 - Article 54 (Non soutenu)
Mme Tuffnell, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, Mm...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Les actions ou opérations d'aménagement intègrent les enjeux de la préservation et du développement de la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que la revitalisation des centres-villes puisse davantage tenir compte des enjeux de la protection et du développemen...

15/05/2018 — Amendement N° CE926 au texte N° 846 - Après l'article 34 (Retiré)
Mme Tuffnell, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, Mm...

Après l'article 25-11 de la la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, il est inséré un article 25-12 ainsi rédigé : «Art. 25-12. – Les logements ayant fait l'objet d'un bail mobilité ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de logement...

15/05/2018 — Amendement N° CE375 au texte N° 846 - Article 34 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Piron, M. Cédric Roussel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rilhac, M. Marilossian, Mme Valetta Ardisson, Mme To...

Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « Le bailleur peut notifier congé au locataire. Cette notification a pour effet de déchoir le locataire de tout titre d'occupation du logement loué à compter du terme du bail mobilité. « Cette notification doit être effectuée au plus tard quinze jours ouvrables avant l'arrivée dudit term...

15/05/2018 — Amendement N° CE204 au texte N° 846 - Article 40 (Rejeté)
Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Raphan, Mme Piron, Mme Mauborgne, Mme Rilhac, Mme Blanc, M. Vignal, Mme Mireille R...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Par dérogation à l'article 594 du code de procédure civile, le juge ou la commission de traitement du surendettement qui prononce la déchéance de la procédure de traitement du surendettement en application de l'article L761‑1 demande révision de la décision prise par le juge d'instance en applic...

15/05/2018 — Amendement N° CE203 au texte N° 846 - Article 40 (Retiré)
Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, Mme Mauborgne, Mme Blanc, M. Vignal, Mme Mireille Robert, Mme Genetet, Mme...

À l'alinéa 2 , après le mot : « Surendettement » insérer les deux phrases suivantes : « Si la situation du locataire en situation de surendettement l'exige, le juge du tribunal d'instance peut ordonner le dépôt d'un dossier auprès de la commission de traitement du surendettement. Le juge accorde des délais de paiement jusqu'à la décision d'i...

15/05/2018 — Amendement N° CE850 au texte N° 846 - Article 43 (Retiré)
Mme Riotton, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Gail...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l'article L. 312‑5‑3 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées mentionné au I est établi après examen des objectifs fixés dans le projet ...

15/05/2018 — Amendement N° CE929 au texte N° 846 - Après l'article 45 (Non soutenu)
Mme Tuffnell, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, M....

Le second alinéa du III de l'article L. 302.-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « ou d'une inconstructibilité résultant des contraintes spécifiques aux communes littorales définies à l'article L. 321‑2 du code de l'environnement. La liste de ces contraintes est fixée par décret. » Exposé sommaire : De ...

15/05/2018 — Amendement N° CE844 au texte N° 846 - Après l'article 64 (Non soutenu)
Mme Goulet, Mme Bergé, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Cazarian, M...

Le 4° du II de l'article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « Généraliser l'accès à une téléphonie de qualité sur l'ensemble du territoire d'ici 2020 ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'insérer l'engagement pris par l'État et les opérateurs pour mettre fin aux zones bla...

15/05/2018 — Amendement N° CE372 au texte N° 846 - Article 34 (Non soutenu)
M. Mbaye, Mme Piron, M. Cédric Roussel, Mme Bureau-Bonnard, M. Eliaou, Mme Rilhac, M. Marilossian, Mme Valetta Ardis...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Les parties peuvent, en cours de contrat, conclure un avenant dont l'objet est de prolonger la durée initiale du bail. La durée nouvelle, issue de la conclusion de l'avenant, ne peut excéder la durée maximale prévue par le premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le bail mobilité ...

15/05/2018 — Amendement N° CE234 au texte N° 846 - Article 34 (Rejeté)
Mme Do, M. Sorre, Mme Thillaye, M. Portarrieu, M. Belhaddad, Mme Brulebois, Mme Rauch, M. Damaisin, M. Gaillard, M. ...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « , au terme du contrat, » les mots : « , à l'issue d'un délai d'un mois à compter de cette échéance, ». Exposé sommaire : En l'état actuel du projet de loi ELAN, un locataire peut profiter d'une faille juridique pour imposer sa présence après la fin du bail mobilité, et obtenir d'office la transformati...