Les interventions de Célia de Lavergne sur ce dossier
57 amendements trouvés
À l’alinéa 6, substituer à la référence : « à l’article L. 1‑3 » la référence : « au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 2, après le mot : « présente » sont insérés les mots : « dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le rapport relatif aux conditions dans lesquelles la redevance sur les engrais azotés peut être mise en œuvre, doit être remis au Parlement par le Go...
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme » le signe et la phrase suivants : « . Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. » Exposé sommaire : ...
Après le mot : « durable » rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre Ier : « pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie l’intitulé du chapitre Ier du titre V.
À l’alinéa 4, substituer à la référence : « 1° », la référence : « deuxième alinéa du présent article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 3, après le mot : « loi », insérer les mots : « n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont les personnes morales de droit privé ont la charge » les mots : « gérés par des personnes morales de droit privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , dans le respect ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dès lors que » le mot : « si ». Exposé sommaire : Rédactionnel
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ces restaurants » les mots : « des restaurants collectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 1, substituer au mot : « seraient » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Rédactionnel
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « cette redevance ». Exposé sommaire : Rédactionnel
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Le commerc...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au II de l’article L. 230‑5‑1, les mots : « l’acquisition de produits issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l’...
I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les modalités, les délais et les actions mises en place pour instaurer un « chèque alimentation durable ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...