Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier

68 amendements trouvés


17/04/2021 — Sous-Amendement N° 7492 à l'amendement N° 6339 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Motin, Mme Bergé, M. Kasbarian, M. Venteau

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie conjointement par les parties prenantes des filières économiques, le Gouvernement et des représentants des collectivités territoriales » les mots : « une feuille de route est établie conjointement par les fi...

17/04/2021 — Sous-Amendement N° 7491 à l'amendement N° 6339 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Motin, Mme Bergé, M. Kasbarian, M. Venteau

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues au premier alinéa du présent article sont réputées satisfaites lorsque ces sujets sont traités par les filières et secteurs économiques au sein d’instances de concertation présidées ou placées auprès du Premier ministre ou d’un membre du Gouvernement. » Exposé sommaire :...

17/04/2021 — Sous-Amendement N° 7490 à l'amendement N° 6339 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Motin, Mme Bergé, M. Kasbarian, M. Venteau

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Afin de permettre au monde économique de continuer et d'accélérer sa mutation écologique, qui n'est plus une option mais bien une exigence stratégique industrielle, commerciale et sociétale, il est nécessaire que l'Etat et les acteurs économiques tracent e...

17/04/2021 — Sous-Amendement N° 7489 à l'amendement N° 6339 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Motin, M. Kasbarian, Mme Bergé, M. Venteau

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « Au plus tard le 1er janvier 2024, une feuille de route est établie conjointement par les filières et secteurs économiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre et le Gouvernement afin de coordonner les actions de chacun pour contribuer à l’atteinte des objectifs... (le reste san...

16/04/2021 — Sous-Amendement N° 7480 à l'amendement N° 6339 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
Mme Motin, M. Kasbarian

Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2024, une feuille de route est établie conjointement par les filières et secteurs économiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre et le Gouvernement afin de coordonner les actions de chacune des parties permettant de contribuer à l’atteinte des...

07/04/2021 — Sous-Amendement N° 7364 à l'amendement N° 265 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Motin

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : « d) Le 4° est complété par les mots : « en ayant notamment recours à la migration assistée des essences ou à la régénération naturelle » . Exposé sommaire : Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le re...

07/04/2021 — Sous-Amendement N° 7363 à l'amendement N° 265 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Motin

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au début du 5° de l’article L. 112‑1, sont ajoutés les mots : « Le rôle de puits de carbone par » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le 2° est complété par les mots : « afin de contribuer à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’artic...

07/04/2021 — Sous-Amendement N° 7361 à l'amendement N° 265 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Motin

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « massifs » les mots : « d’oeuvre ». II. – En conséquence, après le mot : « feuillus », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilien...

07/04/2021 — Sous-Amendement N° 7358 à l'amendement N° 265 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Motin

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Les aides publiques à la forêt sont déjà conditionnées par l'existence et l'application de documents de gestion, il n'est donc pas utile ni souhaitable de les subordonner à des résultats.

07/04/2021 — Sous-Amendement N° 7352 à l'amendement N° 2763 au texte N° 3995 - Après l'article 23 (Tombe)
Mme Motin

I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « maximum » les mots : « niveau maximal ». II. En conséquence, à la même phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « habitants » le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7343 à l'amendement N° 4995 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Motin

À l'alinéa 4, substituer au mot : « celle-ci » les mots : « cette prise de compétence ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification rédactionnelle.

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7342 à l'amendement N° 4995 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Mme Motin

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée » les mots : « Le troisième alinéa est complété par ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7321 à l'amendement N° 4965 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Tombe)
Mme Motin

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’équipement d’origine », les mots : « ou importateurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle afin d'assurer une cohérence avec l'article L. 111-4 du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi AGEC.

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7320 à l'amendement N° 4965 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Tombe)
Mme Motin

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « certaines catégories de biens définies par décret, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle », les mots : « les catégories de biens définies par le décret mentionné au deuxième alinéa et sous réserve des conditions liées à l’indisponibilité de la pièce détachée et au respect des dro...

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7306 à l'amendement N° 4144 au texte N° 3995 - Article 16 (Adopté)
Mme Motin

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « financière », le mot : « entreprise ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , à la transition écologique, », les mots : « ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle.

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7305 à l'amendement N° 3194 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
Mme Motin

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’achats », les mots : « de contrats ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle à l'amendement n° 3194 de Mme Patricia Lemoine en renvoyant à la notion de « nombre de contrats » plutôt qu’à celle de « nombre d’achats » qui peut recouvrir plusieurs acception...

25/03/2021 — Amendement N° 7239 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Cazeneuve, Mme Lebec, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...

TITRE VII Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlement, la Cour des comptes évalue annuellement la mise en œuvre des mesures prévues par la présente loi, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132‑4 du code de l’en...

25/03/2021 — Amendement N° 7238 au texte N° 3995 - Après l'article 71 (Adopté)
Mme Moutchou, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. An...

I - L’article L. 173‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase du 2°, sont ajoutés les mots : « , ainsi que de l’exécution provisoire. » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures prévues au présent article peuvent être ordonnées selon les mêmes modalités en cas de condamnation pour une inf...

25/03/2021 — Amendement N° 7236 au texte N° 3995 - Après l'article 69 (Adopté)
Mme Moutchou, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. An...

Le troisième alinéa du I de l’article L. 332‑20 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La référence : « L. 172‑9 » est remplacée par la référence : « L. 172‑8 » ; 2° Les mots : « et L. 172‑16 » sont remplacés par les mots : « , L. 172‑16 et L. 174‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour le...

25/03/2021 — Amendement N° 7212 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Damien Adam, M. Fugit, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme A...

Après l’article L. 224‑12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 224‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑12‑1. – Les personnes redevables des obligations prévues aux articles L. 224‑7 et L. 224‑10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des utilisateurs des véhicules permettant à ceux ci de réduire...