Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 52 bis)

Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1^er janvier 2024, une feuille de route est établie conjointement par les filières et secteurs économiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre et le Gouvernement afin de coordonner les actions de chacune des parties permettant de contribuer à l’atteinte des...

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : « d) Le 4° est complété par les mots : « en ayant notamment recours à la migration assistée des essences ou à la régénération naturelle » . Exposé sommaire : Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le re...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au début du 5° de l’article L. 112‑1, sont ajoutés les mots : « Le rôle de puits de carbone par » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le 2° est complété par les mots : « afin de contribuer à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’artic...

I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « massifs » les mots : « d’oeuvre ». II. – En conséquence, après le mot : « feuillus », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilien...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Les aides publiques à la forêt sont déjà conditionnées par l'existence et l'application de documents de gestion, il n'est donc pas utile ni souhaitable de les subordonner à des résultats.

I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « maximum » les mots : « niveau maximal ». II. En conséquence, à la même phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « habitants » le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « celle-ci » les mots : « cette prise de compétence ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée » les mots : « Le troisième alinéa est complété par ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’équipement d’origine », les mots : « ou importateurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle afin d'assurer une cohérence avec l'article L. 111-4 du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi AGEC.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « certaines catégories de biens définies par décret, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle », les mots : « les catégories de biens définies par le décret mentionné au deuxième alinéa et sous réserve des conditions liées à l’indisponibilité de la pièce détachée et au respect des dro...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « financière », le mot : « entreprise ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , à la transition écologique, », les mots : « ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’achats », les mots : « de contrats ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle à l'amendement n° 3194 de Mme Patricia Lemoine en renvoyant à la notion de « nombre de contrats » plutôt qu’à celle de « nombre d’achats » qui peut recouvrir plusieurs acception...

TITRE VII Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlement, la Cour des comptes évalue annuellement la mise en œuvre des mesures prévues par la présente loi, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132‑4 du code de l’en...

I - L’article L. 173‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase du 2°, sont ajoutés les mots : « , ainsi que de l’exécution provisoire. » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures prévues au présent article peuvent être ordonnées selon les mêmes modalités en cas de condamnation pour une inf...

Le troisième alinéa du I de l’article L. 332‑20 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La référence : « L. 172‑9 » est remplacée par la référence : « L. 172‑8 » ; 2° Les mots : « et L. 172‑16 » sont remplacés par les mots : « , L. 172‑16 et L. 174‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour le...

Après l’article L. 224‑12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 224‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑12‑1. – Les personnes redevables des obligations prévues aux articles L. 224‑7 et L. 224‑10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des utilisateurs des véhicules permettant à ceux ci de réduire...