Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

400 amendements trouvés


10/10/2017 — Amendement N° CF591A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF520A au texte N° 235 - Article 11 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF622A au texte N° 235 - Article 11 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF648A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF595A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF653A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF515A au texte N° 235 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant septembre 2018, un rapport d'information faisant un état des lieux de la réforme de la taxe d'habitation et des possibilités de substitution d'une autres ressources fiscales, préservant l'autonomie financière des collectivités territoriales. » Exposé somm...

10/10/2017 — Amendement N° CF347A au texte N° 235 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89,8 milliards d'euros en 2018 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 99,8 milliards d'euros en 20...

10/10/2017 — Amendement N° CF649A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson

I. – L'article 273septies A du code général des impôts est complété par les mots : « ou non à l'obtention d'un titre ou d'une autorisation en permettant l'usage ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...

10/10/2017 — Amendement N° CF609A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson

I. – Le sixième alinéa de l'article 278-0bis du code général des impôts est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La mission d'information de la commission des finan...

10/10/2017 — Amendement N° CF510A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « -1,7 ». II. – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,6 » le nombre : « -2,2 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans le ...

10/10/2017 — Amendement N° CF58 au texte N° 234 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,7 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans la LPFP 2018-2022 et le PLF 2018 (0,1 % du PIB pour 2018) est insuffisant et non conforme aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 14...