Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

1034 amendements trouvés


14/10/2019 — Amendement N° 1066A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de bien distinguer les machines à sous qui sont réservées aux casinos, des jeux qui pourront être exploités dans le réseau physique de distribution de la société mentionné...

14/10/2019 — Amendement N° 993A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir une baisse importante des ressources des chambres d’agriculture et du Centre national de la propriété forestière. S’il est légitime de réduire la pression fiscale sur l...

14/10/2019 — Amendement N° 991A au texte N° 2272 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doter les exécutifs locaux d’un instrument visant à réguler la surfréquentation des navires de croisière et lutter contre la pollution de l’air associée au stationnement ...

14/10/2019 — Amendement N° 988A au texte N° 2272 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir des instruments fiscaux plus coercitifs à disposition des maires qui souhaiteraient, conformément à la marge de manoeuvre qui doit être laissée à des élus désireux de men...

14/10/2019 — Amendement N° 985A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger le dispositif du crédit d’impôt pour les investissements en Corse.Ce dispositif, malgré certaines distorsions comme par exemple en matière de meublés de tourisme,a perm...

14/10/2019 — Amendement N° 843A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...

14/10/2019 — Amendement N° 791A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux acquéreurs d’immeubles situés sur des sites pollués d’être exonérés de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement s’il s’engagent à réaliser dans...

14/10/2019 — Amendement N° 779A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux propriétaires fonciers de déduire de la taxe sur la foncier bâti les dépenses engagées pour la réalisation de diagnostics ou travaux de dépollution.

14/10/2019 — Amendement N° 764A au texte N° 2272 - Article 16 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

I. – À l’alinéa 93, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 96, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État conséquente du I. et du II. est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ad...

14/10/2019 — Amendement N° 763A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose aux collectivités territoriales de déduire la part qui leur revient de la taxe d’aménagement les dépenses engagées en matière de dépollution.

14/10/2019 — Amendement N° 758A au texte N° 2272 - Article 16 (Retiré)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

I. - À l’alinéa 84, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 90. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État conséquente du I. et du II. est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droit...

14/10/2019 — Amendement N° 754A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le démarchage téléphonique pour la promotion de services de rénovation énergétique tels que « l’isolation des combles à 1 € » suscite une exaspération bien légitime chez de nombreux ménages, souvent ...

14/10/2019 — Amendement N° 751A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux collectivités territoriales de majorer la part de la taxe d’aménagement qui leur revient en cas d’inaction en matière de dépollution ou d’aménagement conduisan...

14/10/2019 — Amendement N° 740A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays se heurte à deux problèmes : La non-atteinte très probable des objectifs européens de la France (et le risque subséquent de ne pas être en c...

14/10/2019 — Amendement N° 736A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays se heurte à deux problèmes : La non-atteinte très probable des objectifs européens de la France (et le risque subséquent de ne pas être en c...

14/10/2019 — Amendement N° 734A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays se heurte à deux problèmes : La non-atteinte très probable des objectifs européens de la France (et le risque subséquent de ne pas être en c...

14/10/2019 — Amendement N° 732A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendements propose diverses dispositions fiscales incitatives en faveur de la restauration de la qualité des sols et de la mobilisation du foncier déjà artificialisé, avec l’objectif de dynamise...

14/10/2019 — Amendement N° 721A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose des dispositions fiscales incitatives en faveur de la restauration de la qualité des sols et de la mobilisation d’un foncier déjà artificialisé, avec l’objectif de dynamiser la...

14/10/2019 — Amendement N° 661A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Clément, Mme Frédérique Dumas

I. – Au deuxième alinéa du III de l’article 976 du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts Exposé somm...

14/10/2019 — Amendement N° 658A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément à l’engagement de la Secrétaire d’État à la transition écologique Brune Poirson au cours des débats parlementaires sur la TGAP, cet amendement vise à affecter le surplus de recette issu ...