Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 763A (Irrecevable)

Publié le 14 octobre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose aux collectivités territoriales de déduire la part qui leur revient de la taxe d’aménagement les dépenses engagées en matière de dépollution.

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