Projet de loi de finances pour 2021

Nous y sommes enfin : après plusieurs mois de travaux intenses, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialistes et apparentés votera contre, vote sans surprise, compte tenu des idées que nous avons défendues, sans succès hélas. Il nous semble que les mesures de ce PLF sont insuffisantes pour rép...

Je défendrai également les amendements nos 989, 990 et 991. La Cour des comptes vient de publier un rapport consacré aux conséquences de la crise sanitaire pour les finances des collectivités territoriales. Sans surprise, il apparaît que les départements subissent la crise de plein fouet, sous le coup d'un effet ciseau : leurs recettes diminue...

Nous soutiendrons bien évidemment l'amendement de la commission des finances. Cela dit, je vois qu'en sont exclues les régies. Où en est l'éligibilité des régies thermales au chômage partiel et au fonds exceptionnel de solidarité ? La semaine dernière – il y a un peu plus de huit jours – , nous avons su que l'ordonnance était au Conseil d'État.

Je m'associe aux propos de notre collègue Michel Castellani. Alors que la Cour des comptes n'est pas particulièrement réputée pour sa clémence envers les organismes qu'elle évalue, son rapport sur les OGA met en avant leur utilité pour 1,25 million d'artisans, de commerçants et d'agriculteurs, à qui ils rendent de précieux services. Je ne compr...

Il est tout de même curieux, en pleine crise sanitaire, au moment où on demande aux chambres de métiers de se mobiliser et alors qu'elles le font sur le terrain, de les remercier de la sorte, au lieu de tenir un engagement qui date de 2018 et que l'État n'avait pas tenu à l'époque. Et tout cela pour à peine plus de 2 millions d'euros… C'est un ...

Le premier de ces deux amendements, dont vous êtes le premier signataire, monsieur le président, a pour objet d'éviter que ce soient les crédits de l'ONAC qui financent les prestations en faveur des rapatriés ainsi que le dispositif de solidarité destiné aux enfants de harkis. Le second amendement vise à augmenter les crédits de l'ONAC.

Cet amendement identique me donne l'occasion de dire à M. le rapporteur général qu'il est parfois bon de revenir sur le taux de la TVA.

Certes, mais je me souviens de débats autour du taux de TVA lors de l'examen en première lecture. Par exemple, lors de la discussion sur des amendements adoptés au Sénat à propos de la baisse du taux de TVA sur les transports – qui est une bonne mesure – , votre position, assez radicale, consistait à refuser de toucher au taux de TVA. Cette ext...

Cet amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel vise à majorer de 150 millions les crédits alloués au chèque énergie, dont le montant varie entre 48 et 277 euros. Je rappelle que ce dispositif, destiné aux ménages modestes et créé en 2015, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été aménagé ...

Je l'avais déjà défendu en première lecture et en commission des finances, monsieur le ministre délégué ; il concerne les effectifs de Météo France. Si je me permets d'insister, c'est parce que j'ai rencontré les salariés du service Météo France de Clermont-Ferrand, au sein de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est prévu que 95 ETP soie...

Cet amendement concerne les jeunes qui, ayant perdu leur job d'étudiant à la suite du confinement et du couvre-feu, se trouvent dans l'incapacité de faire face à leurs dépenses quotidiennes. Nous proposons que leur soit versée une aide exceptionnelle de 500 euros.

Cet amendement concerne une entreprise dont nous avons beaucoup parlé dans cet hémicycle depuis plus d'un an. Il s'agit de Luxfer située dans le Puy-de-Dôme – mais pas dans ma circonscription – qui produit des bouteilles d'oxygène en aluminium à usage médical et qui fournit aussi l'armée, ce que l'on sait moins. Le dossier a avancé car un repr...

Merci, monsieur le ministre délégué, de votre réponse sur l'entreprise Luxfer, quoiqu'elle soit incomplète. Puisque nous examinons les crédits de la mission « Plan de relance », j'appelle à nouveau votre attention sur la difficulté que nous avons à suivre la territorialisation de ces crédits – je me tourne notamment vers Véronique Louwagie, co...

Ils concernent l'université. L'amendement no 1071 propose que les crédits en faveur de la recherche publique atteignent 1 % du PIB. L'amendement no 1076 vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions en 2021. L'amendement no 1074 vise à augmenter le recrutement d'enseignants-chercheurs. L'...

Cet amendement déposé à l'initiative de Valérie Rabault vise à traduire dans la loi un engagement pris lors du Ségur de la santé, la judicieuse mesure 31 qui consiste à renforcer l'offre de soutien psychiatrique et psychologique à la population, notamment par la création de postes supplémentaires. Étant donné que la crise sanitaire risque d'avo...

Au troisième trimestre 2020, le chômage, hélas, a fortement augmenté et l'INSEE anticipe la poursuite de cette tendance, prévoyant un taux de chômage de 9,7 % en fin d'année. Il va donc falloir muscler les services de Pôle emploi, or la subvention pour charges de service public qui lui est versée est en baisse en 2021, comme elle l'était en 201...

Même s'il est tard et que parler de coefficient logarithmique à cinq heures et demie du matin n'est pas très sympathique, je tiens à rappeler qu'à la suite du rapport remis par le Gouvernement au Parlement, j'avais déposé un amendement sur ce sujet qui concluait à la nécessité de réévaluer certaines dispositions. Toutefois, entre les lectures d...

Hier soir, à l'initiative des collègues Bergé et Dumas, vous avez accepté – et je vous en remercie – de nouveaux crédits d'impôts dans le champ culturel. Avec le présent amendement, ma collègue Michèle Victory et l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés proposent d'en adopter un autre, dont on vient de discuter – je vois avec plaisir que ...

J'ai déjà défendu cet amendement en commission. Météo France compte environ 3 000 agents : si vous poursuivez dans la voie que vous avez empruntée, 500 postes auront été supprimés pendant la législature, soit 17 % des effectifs. L'amendement vise à revenir sur la suppression de 95 ETP prévue, en abondant les crédits alloués aux services de Mét...

Sur le fond, madame la ministre, je partage l'objectif de votre amendement. Cette sur-rémunération des contrats signés entre 2006 et 2010, n'oublions pas que c'est le contribuable qui la paie et que cet argent serait sans doute mieux employé ailleurs. Sur la forme, en revanche, je ne peux que m'associer à mes collègues. Il s'agit encore d'un a...