Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

744 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° CF399C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La baisse prévue au projet de loi de finances pour 2020 de 136,8 millions d’euros de la subvention annuelle de l’État pour charges de service public, soit une baisse de 10 % en un an, fait suite à la baisse de 50 millions d’euros en 2018 (3,3 %) et à celle de 84,7 millions d’euros en ...

21/10/2019 — Amendement N° CF244C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des dispositifs ULIS. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le développement des dispositifs ULIS. ...

21/10/2019 — Amendement N° CF548C au texte N° 2272 - Avant l'article 77 (Irrecevable)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport d’information au Parlement sur le développement des offres d’abonnement illimitées dans l’i...

21/10/2019 — Amendement N° CF729C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

19/10/2019 — Amendement N° 1711A au texte N° 2272 - Article 21 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »....

19/10/2019 — Amendement N° 1710A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 896 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

19/10/2019 — Amendement N° 1709A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 991 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

19/10/2019 — Amendement N° 1708A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 27 123 145 792 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

19/10/2019 — Amendement N° 1608A au texte N° 2272 - Article 15 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. –Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ment...

19/10/2019 — Amendement N° CF298C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Avi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la Commission des Affaires économiques, ponctionne 450 000 euros du programme 149 en ses actions n° 21 « adaptation des filières à l’évo...

19/10/2019 — Amendement N° CF301C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Avi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la Commission des Affaires économiques, ponctionne 450 000 euros du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centra...

19/10/2019 — Amendement N° CF300C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Avi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la Commission des Affaires économiques, ponctionne 450 000 euros du programmes 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centr...

18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3046A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 28 qui propose de soumettre à l'impôt sur les sociétés à compter du 1er janvier 2022 : Pour rappel, l'article 206 du code général des impôts exonère ces organismes d'impôt sur les sociétés, lorsque leurs activités non luc...

18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3045A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l'abrogation de l'article 100 bis du code général des impôts. Pour rappel, cet article dispose que les bénéfices imposables provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique de même que ceux provenant de la prati...

18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3044A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 13 et 14 qui propose de fiscaliser à compter du 1er janvier 2022 : Si les députés Socialistes et apparentés sont favorables au « toilettage » des dépenses fiscales et à la lutte contre les « trous noirs fisc...

18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3043A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 7° L’article 84 A est abrogé ; » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l'abrogation de l'article 100bis du code général des impôts. Pour rappel, cet article dispose que les bénéfices imposables provenant de la production littéraire, scientifique ou artistiqu...

18/10/2019 — Amendement N° 2973A au texte N° 2272 - Article 5 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, M. Cazeneuve, M. Baudu, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Brugnera, M. Cesarini, Mme Cloarec-Le Nabour,...

Compléter l’alinéa 422 par les mots : « , en distinguant les communes surcompensées et sous compensées, et sur leurs capacités d’investissement ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’évaluation de cette ré...

18/10/2019 — Amendement N° 2865A rectifié au texte N° 2272 - Article 5 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, M. Cazeneuve, M. Baudu, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Brugnera, M. Cesarini, Mme Cloarec-Le Nabour,...

I. – À l’alinéa 420, après le mot : « cours », insérer les mots : « du premier semestre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 421, substituer au mot : « avril » le mot : « mars ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le pro...

18/10/2019 — Amendement N° 2859A au texte N° 2272 - Article 5 (Adopté)
Mme Dupont, M. Cazeneuve, M. Gaillard, M. Jerretie, Mme Louwagie, Mme Pires Beaune

Après l’alinéa 422, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis les conséquences sur les ressources financières consacrées par les communes à la construction de logements sociaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. La suppression de ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports22 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité