Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
177 amendements trouvés
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,75 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,65 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats à durée déterminée d’usage conclus par les entreprises pendant les périodes de montage, déroulement et démontage des événements professionnels, sportifs, culturels et privés. » Exposé sommaire : Les...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 000 00...
05/11/2019 — Amendement N° 1879C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 300 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 300 000
05/11/2019 — Amendement N° 1689C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 20 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 ...
03/11/2019 — Amendement N° CF1391C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 75 000 000 | |||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
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28/10/2019 — Amendement N° AC105C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Sport | 300 000 | 0 | ||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | ||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 300 000
24/10/2019 — Amendement N° CF1000C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 10 000 000 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |