Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il informe le représentant de l'État dans la région des actions menées au titre de ses compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que les préfets de région soient informés des actions menées par les préfets de département dans le cadre de leurs compétences, de mani...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et répondant aux critères mentionnés à l'article L. 2334‑33 ou comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les territoires au profit desquels l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prio...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 5 : « Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. » Exposé sommaire : Amendement de pr...

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « désigné à chaque séance ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision de nature réglementaire.

I. – Supprimer les troisième et dernière phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle assure la mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires et, sans préjudice des pouvoirs confiés au représentant de l'État dans le département ou dan...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par le Sénat selon laquelle l'Agence nationale de cohésion des territoires a pour mission d'accompagner et de favoriser les flux de population. En effet, la mobilité des ménages repose sur des facteurs complexes qui ne relèvent pas, dans ...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La prise en compte des fragilités spécifiques de chacun des territoires sollicitant le soutien de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour réaliser leurs projets est garantie par les dispositions proposées, sa...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence des actions de l'agence avec les politiques publiques mises en œuvre par les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, les soutiens...(le reste sans changement). » II. – En conséquence au même alinéa, suppri...

Après le mot : « elle », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « facilite l'accès des porteurs de projets aux différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des fonds européens. Elle apporte un concours huma...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires é...

Après les mots : « en faveur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de l'accès aux services publics et aux soins, de la mobilité, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, ou du développement des usages numériques. » Exposé ...