Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

148 amendements trouvés


15/11/2017 — Amendement N° 1740C au texte N° 235 - Article 42 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Descamps, M. Meyer Habib, Mme Sanquer

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. III. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer aux mots : « 2° du I et les II à IV » les mots : « présent article ». Exposé sommaire : L'article 42 du présent projet de loi vise à réduire le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 7 à 6...

15/11/2017 — Amendement N° 1739C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – À la fin de l'alinéa 19, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 20, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2022 ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une ta...

15/11/2017 — Amendement N° 1736C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Lorsque le logement est neuf, les prêts sont octroyés sans condition de localisation du logement concerné. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux a...

15/11/2017 — Amendement N° 1731C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – À l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, procéder à la même substitution. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'...

15/11/2017 — Amendement N° 1728C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « logements », insérer les mots : « réalisées au plus tard le 31 mars 2019 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...

15/11/2017 — Amendement N° 1460C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 331‑15 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le périmètre des aérodromes d'intérêt national ou international mentionnés à l'article L. 6311‑1 du code des transports, la fixation du taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement tient compte des...

15/11/2017 — Amendement N° 1324C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Christophe, M. Aubert, Mme Auconie, Mme Bassire, M. Becht, M. Benoit, M. Boucard, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M...

I. – Le 1 du I de l'article 244quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également déductibles les dépenses directement supportées par l'entreprise et destinées à soutenir ses salariés ayant la qualité de proche aidant au sens de l'article L. 3142‑16. » II. Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019....

15/11/2017 — Amendement N° 1323C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Christophe, M. Aubert, Mme Auconie, Mme Bassire, M. Becht, M. Benoit, M. Boucard, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M...

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complétée par une division ainsi rédigée : « XLX. – Crédit d'impôt en faveur des dispositifs en faveur des salariés aidants en entreprises « Art. 244quater Y. – I. – Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuv...

15/11/2017 — Amendement N° 978C au texte N° 235 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Polutele, M. Naegelen, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Leroy, M. Lagarde, M. Becht, M. Favennec Be...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 : « Toutefois, leb du 1° ne s'applique pas aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d'obten...

09/11/2017 — Amendement N° CF658C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 331-15 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le périmètre des aérodromes d'intérêt national ou international mentionnés à l'article L. 6311-1 du code des transports, la fixation du taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement tient compte de...

09/11/2017 — Amendement N° AS71C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Zumkeller, M. Ledoux, M. Gomès, M. Becht, M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Christophe, M. ...

Les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Ce p...

09/11/2017 — Amendement N° AS72C au texte N° 235 - Article 60 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Zumkeller, M. Ledoux, M. Gomès, M. Becht, M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Christophe, M. ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334‑2, la première occurrence des mots : « d'un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à comptabiliser deux habitants par résidence secondaire au lieu d'un seul d...

09/11/2017 — Amendement N° CF183C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, ...

I. A l'alinéa 6, après les mots : « acquisitions de logements », insérer les mots « réalisées au plus tard le 31 mars 2019 ». II. Supprimer les alinéas 7, 8 et 9. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits men...

09/11/2017 — Amendement N° CF16C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Christophe, M. Naegelen

L'article L. 47 AA du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « examen de comptabilité », les mots : « le contribuable » sont remplacés par les mots : « éventuellement renouvelé une fois pour la même durée, et sur demande du contribuable, celui-ci » 2° Au troisième alinéa, après les mots : « L'...

09/11/2017 — Amendement N° CF683C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, Mme Bassire, M. Becht, M. Benoit, M. Boucard, M. Bournazel, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

I. – Après l'article 244 quater X du code général des impôts, sont insérés une division et un article ainsi rédigés : « XLX. Crédit d'impôt en faveur des dispositifs en faveur des salariés aidants en entreprises « Article 244 quater Y. - I. – Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 ...

09/11/2017 — Amendement N° CF185C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, ...

I. Rédiger l'alinéa 6 ainsi: « Lorsque le logement est neuf, les prêts sont octroyés sans condition de localisation du logement concerné. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

09/11/2017 — Amendement N° CF18C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Christophe, M. Naegelen

L'article L. 13 F du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de l'administration dressent la liste des documents dont il a été fait copie et remettent le document au contribuable » Exposé sommaire : L'article L 13 F du LPF prévoit la possibilité pour les agents de l'administration de prendre copie...

09/11/2017 — Amendement N° CF186C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, ...

I. Remplacer les mots « 1er janvier 2018 » par « 1er janvier 2020 ». II. Remplacer les mots « 1er janvier 2019 » par « 1er janvier 2022 ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti...

09/11/2017 — Amendement N° CF184C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, ...

I. A l'alinéa 7, modifier les mots « 31 mars 2018 » pour « 31 mars 2019 ». A l'alinéa 8, modifier les mots « 31 décembre 2017 » pour « 31 décembre 2018 ». A l'alinéa 9, modifier les mots « 31 décembre 2017 » pour « 31 décembre 2018 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à...

09/11/2017 — Amendement N° CF187C au texte N° 235 - Article 48 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Fi...

Après les mots « par l'employeur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « qu'à compter du quatrième jour de ce congé, s'il ne s'agit pas du premier congé maladie dont il bénéficie dans l'année civile en cours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le nombre de jours de carence du secteur public au secteur privé.