Les interventions de Claire O'Petit sur ce dossier
128 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL500 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Krimi, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, Mme Brule...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une évacuation forcée plus rapide des gens du voyage, avec une décision du préfet. Actuellement, le délai est fixé par le préfet dans la mise en demeure et ne peut êtr...
02/11/2019 — Amendement N° CL810 au texte N° 2357 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme O'Petit, M. Damien Adam, M. Batut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les règles des contrats de construction de maison individuelle pour faciliter la réalisation de l’étudedes sols argileuxpar le constructeur de la maison (qui le confie d...
02/11/2019 — Amendement N° CL537 au texte N° 2357 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Blanchet, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Melchior, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les critères permettant à un établissement public de coopération intercommunale d’exister en deçà du seuil des 15 000 habitants, dès lors qu’il dispose d’une superfic...
02/11/2019 — Amendement N° CL305 au texte N° 2357 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Haury, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, M. Pellois, M. Daniel, Mme Krimi, M. Morenas, M. Dombreval, M. Marc ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un des objectifs de cette loi est d'améliorer les conditions d'exercices des mandats locaux. De nombreuses dispositions existent déjà pour permettre de concilier sa vie professionnelle avec l'exercic...
02/11/2019 — Amendement N° CL506 au texte N° 2357 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Causse, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Brule...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux étudiants qui exercent un mandat d'élu (municipal, départemental ou régional) de pouvoir bénéficier du statut d'étudiant salarié. Il vise à ce que les...
02/11/2019 — Amendement N° CL535 au texte N° 2357 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Blanchet, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Melchior, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les critères permettant à un établissement public de coopération intercommunale à exister en deçà du seuil des 15 000 habitants, en modifiant le critère dérogatoire d...
02/11/2019 — Amendement N° CL501 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Charvier, Mme Hérin, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, M. Jerretie, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de durcir les sanctions à l’encontre des personnes ou groupes de personnes s’installant, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain sans être en...
29/10/2019 — Amendement N° CD13 au texte N° 2357 - Article 7 (Retiré)
M. Causse, Mme Fontenel-Personne, Mme O'Petit, Mme De Temmerman, M. Zulesi
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis L’article L. 153-31 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un plan local d’urbanisme intercommunal est en cours d’approbation et que le périmètre de l’intercommunalité est couvert par un schéma de cohérence territoriale tel que mentionné à l’article L. 141−1 du présent ...
