Les interventions de Claire Pitollat sur ce dossier
51 amendements trouvés
19/12/2019 — Amendement N° 2649 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...
Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...
19/12/2019 — Amendement N° 2372 au texte N° 2454 - Article 10 bis C (Adopté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...
I. – Après le mot : « impacts », insérer les mots : « sanitaires, ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « et biodégradables » les mots : « , biodégradables et compostables ». III. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport aborde notamment le risque de dispersion des micro-plastiques dans l’e...
19/12/2019 — Amendement N° 2315 au texte N° 2454 - Article 10 bis A (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de toute substance à l’état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou...
19/12/2019 — Amendement N° 1911 au texte N° 2454 - Article 10 (Adopté)
Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Charrière, M. Maire, Mme Fontenel-Personne, M. Martin, M. Testé, M. Pellois, Mme Khedher...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, les gobelets, les couverts, les assiettes et les récipients utilisés dans le cadre du portage de repas à domicile sont réemployables. À défaut, un dispositif de collecte et de recyclage de ces éléments est prévu. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa, ains...
19/12/2019 — Amendement N° 1747 au texte N° 2454 - Article 10 (Adopté)
Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Perea, Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Thomas...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2024, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, au sens de la directive (UE) n° 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits...
18/12/2019 — Amendement N° 2144 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cesarini, Mme Thillaye, Mme Mörch, Mme Wonner, Mme Krimi, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Pitollat, Mme Le ...
Après l’alinéa 67, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑3‑3. Les éco-organismes sont tenus de contribuer à la prévention des déchets réalisée par des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. « Les éco-organismes s’acquittent de leur obligation en contribuant financièrement ...
18/12/2019 — Amendement N° 1800 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...
Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Les aides techniques, mentionnées à l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, hormis celles qui sont soumises au principe de responsabilité élargie du producteur au titre d’une autre catégorie, peuvent également être soumises au principe de responsabilité élargie du producte...
13/12/2019 — Amendement N° 2371 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifiques sur le polyéthylène téréphtalate recyclé et son comportement lors de recyclages successifs. Ce rapport...
13/12/2019 — Amendement N° 2370 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur vieillissement. Ce rapport aborde également le sujet de la ...
13/12/2019 — Amendement N° 2369 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreva...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur recyclage ainsi que leur impact sanitaire sur l’organisme h...
13/12/2019 — Amendement N° 1034 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz, Mme Marsaud, Mme Pitollat, Mme Toutut-P...
À l’alinéa 46, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et les couches culottes jetables non-biodégradables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une nouvelle filière REP pour les couches culottes jetables non- biodégradables. Celles-ci représentent une masse de déchets qu’il convient de réduire : plus de 3 m...
13/12/2019 — Amendement N° 891 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Retiré)
Mme Mörch, M. Perea, M. Cesarini, Mme Pitollat, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Janvier, M. Haury
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les budgets alloués par les Agences de l’eau aux projets humanitaires des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel est une demande de rapport afin d’obtenir des précisions sur les budg...
12/12/2019 — Amendement N° 2392 au texte N° 2454 - Article 10 (Non soutenu)
M. Villani, Mme Forteza, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Pitollat, Mme Tiegna
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à la mise à disposition à titre gratuit d’objets composés de matière plastique qui ne serait pas à la fois biosourcée et biodégradable. » ; » Exposé sommaire : À co...
12/12/2019 — Amendement N° 2382 au texte N° 2454 - Article 10 (Non soutenu)
M. Villani, Mme Pompili, Mme Forteza, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Pitollat, Mme Tiegna
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et...
12/12/2019 — Amendement N° 1748 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Perea, Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Thomas...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La matière plastique utilisée sans modération dans notre quotidien ne présente pas seulement un enjeu environnemental majeur, tant pour leur fabrication que pour leur traitement en fin de vie, mais e...
11/12/2019 — Amendement N° 2170 au texte N° 2454 - Avant l'article 5 A (Adopté)
Mme Michel, Mme O'Petit, Mme Pitollat, M. Fugit
À l'intitulé, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « et la réutilisation ». Exposé sommaire : L’économie de la fonctionnalité et servicielle recouvre une pluralité de modèles économiques possibles : - vente de la performance d’un bien ou d’un service ; - location (vente d’un usage et non un bien) ; - partage (mutualisation du...
11/12/2019 — Amendement N° 2167 au texte N° 2454 - Avant l'article 5 A (Adopté)
Mme Michel, Mme Pitollat
À l’intitulé, substituer au mot : « partage » les mots : « la fonctionnalité et servicielle ». Exposé sommaire : L’économie de la fonctionnalité et servicielle recouvre une pluralité de modèles économiques possibles : - vente de la performance d’un bien ou d’un service ; - location (vente d’un usage et non un bien) ; - partage (mutualis...
11/12/2019 — Amendement N° 1956 au texte N° 2454 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 224‑67, après le mot : « automobiles », sont insérés les mots : « ou de véhicules à deux ou trois roues » ; » Exposé sommaire : L’article L. 224‑67 du code de la consommation, issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la crois...
11/12/2019 — Amendement N° 1067 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, M. Paluszkiewicz, Mme Pitollat
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée maximale d’un agrément accordé à un éco-organisme. En règle général, le fonctionnement des éco-organismes est contrôlé. Néanmoins, lorsque les objectifs ne sont pas respectés, l’e...
11/12/2019 — Amendement N° 1065 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz, Mme Pitollat, Mme Toutut-Picard
À l’alinéa 46, substituer aux mots : « à compter du » les mots : « au plus tard au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer la mise en place de la REP sur les textiles sanitaires à usage unique, en remplaçant sa date de création « à compter du 1er janvier 2024 » par « au plus tard au 1er janvier 2024 ». En effet, nous estimons...
