Système universel de retraite

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « sur l’ensemble du territoire » . Exposé sommaire : L’amendement n° 23860 vise à garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle et faire en sorte que la réforme de retraites ne compromette pas l’exercice de la profession d’avocat dont dépend l’accès à la justice de tous les justiciables. L’ob...

À l’alinéa 5, après le mot : « regard » insérer les mots : « de leur disponibilité en horaires décalés et ». Exposé sommaire : L’amendement n° 35859 vise à garantir droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux professionnels de la santé en raison de droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux personnes concernées. Tel ...

A l’alinéa 5, substituer au mot : « comme » le mot : « et ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel à l’amendement n° 23 858 visant assurer une compensation aux sapeurs- pompiers professionnels et volontaires.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les salariés des particuliers employeurs ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23971 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de la sécurité sociale, ne compromette pas l’exercice de certaines professions et plus particulièrement des profession...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les salariés des particuliers employeurs ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23973 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de la sécurité sociale, ne compromette pas l’exercice de certaines professions et plus particulièrement des profession...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que les aidants ». Exposé sommaire : L’amendement n° 23977 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de notre système de retraite, prenne en considération les situations spécifiques des assurés. Il prévoit à cet égard, les personnes souffrant d’un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le montant de la retraite de réversion ne peut être supérieur à un montant fixé par décret ». Exposé sommaire : Aucun montant maximum pour la retraite de réversion n’est prévu par le projet de loi. Afin d’assurer une orientation de la solidarité nationale vers les personnes qui en ont la plus g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ce nombre de point attribué pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. » II – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la fraction prévue » les mots : « le forfait prévu ». Exposé sommaire : A partir du 1er enfant, une majoration de pension fixée par décret à 5% par enfant est p...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « À l’exception des situations relevant du 3° , l’exercice en parallèle de ses fonctions d’aidant d’un emploi à temps partiel, tel que défini à l’article L. 3123‑1 du code du travail, s’il est intégré dans le calcul des points attribués au titre de la qualité d’aidant, ne s’oppose pas à l’obtention...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article, en ne renvoyant qu’à l’article L.544-1, peut conduire à exclure certaines situations comme l’autisme. Il nous parait dès lors nécessaire d’inclure expressément les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’exposé des motifs de l’article 43 précise que les points obtenus au titre des périodes effectuées en tant qu’aidant ont vocation à correspondre à un équivalent SMIC. Ce qui peut fortement pénaliser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II - Après l’article L. 196‑1 est ajouté un L. 196‑1bis ainsi rédigé : « Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au tit...

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