Les interventions de Damien Adam sur ce dossier

94 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3025 au texte N° 3875 - Article 21 (Adopté)
M. Damien Adam

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « fonds du domaine public en mer », les mots : « fonds marins du domaine public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4180 au texte N° 3875 - Article 28 (Retiré)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Chalas, Mme Op...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « lorsque les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération desservent une zone à faibles émissions mobilité » les mots : « sur les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomé...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2969 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots : « Dans la limite » les mots : « Pendant une période ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4147 au texte N° 3875 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Colas-Roy, M. Pichereau

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les lignes à grandes vitesses qui pourraient être développées en France pour rendre accessible en moins de 2h30 davantage de destinations afin de fermer plus de lignes aériennes intérieures. Exposé sommaire : Cet amend...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3657 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Delpirou, M. Colas-Roy, Mme Petel, Mme Khedher, M. Barbi...

Au II de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° De 95 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la part minimale de véhicules à faibles émissions lors des achats de flottes par l’État et ses établissements publics est fixée à ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2962 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

À l’alinéa 3, substituer au mot : « le », les mots : « la seconde occurrence du ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3938 au texte N° 3875 - Article 29 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Delpirou

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La région propose une tarification permettant aux usagers se déplaçant habituellement au moyen des mobilités douces un report vers le recours aux transports collectifs les jours de mauvais temps. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de rece...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4137 au texte N° 3875 - Article 32 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Kasbarian, Mme Rossi, M. Colas-Roy

A la fin de l’alinéa 1, ajouter une phrase ainsi rédigée : “Lorsqu’une région met en place une telle expérimentation, elle prévoit des aides pour assurer la transition du parc de véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies concernées par l’expérimentation” II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3625 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Rossi, M. Pichereau, Mme Park, Mme Michel

À la première phrase du second alinéa du II de l’article 64 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger le bénéfice du taux de réfaction fixé à 75 % - pour le raccordement aux réseaux électriques des bornes de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2976 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 21 : « L’action peut être également engagée à l’encontre de la société ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2974 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

À la première phrase de l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « société », insérer le mot : « mère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3024 au texte N° 3875 - Article 21 (Adopté)
M. Damien Adam

À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « d’orpaillage illégales », les mots : « illégales d’orpaillage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2979 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 : « Lorsque des mesures ont été exécutées d’office en application de l’article L. 163‑7 du présent code, les sommes... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2964 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « classés », insérer les mots : « ou inscrits ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « historiques », supprimer les mots : « ou inscrits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.