Les interventions de Damien Adam sur ce dossier

94 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3848 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Delpirou

Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En amont de la constitution d’un projet de zone à faibles émissions mobilité, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent organise, respectivement, au conseil munic...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3029 au texte N° 3875 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3720 au texte N° 3875 - Article 44 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi, Mme Petel

Après l’alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 8° Le i) du II de l’article 24 est complété par les mots : « et les décisions relatives à l’installation ou à la modification des installations électriques permettant l’alimentation de ces emplacements ainsi qu’à la réalisation des installations de recharge électrique permettant ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2973 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

À l’alinéa 20, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4324 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Delpirou, Mme Riotton, Mme Khedher, Mme Rossi, M. Cell...

Le code du commerce est ainsi modifié : 1° Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 m² au départ duquel au moins 60 % des biens stockés sont livrés directement ou indirect...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2970 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Durant la période mentionnée au deuxième alinéa du présent article, afin de... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4165 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Colas-Roy, M. Cellier, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Delpirou

Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « hors transport aérien ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un taux de TVA de 20 % sur les billets d’avion des vols domestiques, alors qu’ils bénéficient aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 10 %.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3746 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi, Mme Petel

Au 9° de l’article L. 1214‑2 du code des transports, le mot : « incitant » est remplacé par le mot : « obligeant ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition de la Convention citoyenne visant à rendre obligatoire l’élaboration d’un plan mobilité pour les employeurs et les collectivités locales. Le plan de mobilité vise à assure...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3776 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi, Mme Pe...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : «, y compris de places équipées d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.» Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les places comprenant des bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables sont bien prises en compte dans l’article 26 de la...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3900 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Delpirou, M. Pichereau, Mme Sarles, M. Colas-Roy

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec Réseau Action Climat. Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligati...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2972 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot : « filiale », insérer les mots : « d’une autre société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2986 au texte N° 3875 - Article 21 (Adopté)
M. Damien Adam

À l’alinéa 1, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3288 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Le Peih, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Petel, Mme Michel

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité pour la France de se doter d’un indicateur sur l’empreinte carbone visant à la mesurer, et d’adapter l’ambition climat de la France à cet indicateur. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec France...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4115 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Kasbarian, Mme Park, Mme Rossi, Mme Tiegna

 « I. – Une expérimentation est menée pour une durée de deux ans sur la mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises, c’est-à-dire la possibilité pour un véhicule lourd de tracter une combinaison d’équipement de deux semi-remorques. II. – Cette expérimentation, sous le contrôle du ministère des transports, fa...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2968 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

Après le mot : « dernière », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 : « en donne acte à l’explorateur ou l’exploitant. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3837 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi, Mme Pouzyreff

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des deux roues, tricycles et quadricycles à moteur dont la date de la première immatriculation est antérieure au 30 juin 2004. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire dans les ZFE les deux roues, tricycles et quadricycles crit’air 4, d’...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3332 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Petel, Mme Delpirou, M. Alauzet, Mme Michel, Mme Park

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «Art. 581-25-2. – À compter de la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme mentionne de manière visible et lisibl...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2963 au texte N° 3875 - Article 20 (Adopté)
M. Damien Adam

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « câbles, », insérer le mot : « des ». II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot : « ou », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3390 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Petel, Mme Trisse, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Le P...

I. – Après l’alinéa 4, insérer les douze alinéas suivants : « I bis. – Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Après le 11° de l’article L. 122‑5, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 2° La reproduction, l’utilisation et la commercialisation des pièces destinées à rendre leur apparence initiale à un...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3023 au texte N° 3875 - Article 21 (Adopté)
M. Damien Adam

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « , en toute hypothèse, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une mention superflue et vague. Il est de la responsabilité de l’administration de faire tout ce qui est en son pouvoir pour obliger les opérateurs miniers (ou leurs sociétés mères, le cas échéant) à assumer les responsabi...