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Mobilités
(Article 9)


Les amendements de Damien Adam


Les interventions de Damien Adam sur ce dossier

14 amendements trouvés

03/09/2019 — Amendement N° CD735 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Cesarini, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le versement à l’exploitant de la somme due au titre du péage avant l’envoi de l’avis de paiement au domicile de l’intéressé a les mêmes effets que la transaction. » Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec SANEF. Cet amendement a pour objet de permettre à l’exploitant du péage d...

03/09/2019 — Amendement N° CD732 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « pour », substituer aux mots : « tout conducteur », les mots : « toute personne ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la référence : « I », substituer aux mots : « le conducteur », les mots : « la personne ». III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « est », substituer au mot : « ...

03/09/2019 — Amendement N° CD733 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « le conducteur » les mots : « l’usager ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec SANEF. Il vise à aligner la rédaction de l’article 40 du présent projet de loi avec l’article R-421‑9 du Code de la route qui définit l’infraction de non-paiement du péage, dans le but de rendre la rédactio...

02/09/2019 — Amendement N° CD813 au texte N° 2135 - Article 26 AA (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dès le 1er janvier 2020, les constructeurs automobiles devront limiter à 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru les émissions moyennes calculées à l’échelle de l’ensemble de leur flotte de voitures...

31/08/2019 — Amendement N° CD729 au texte N° 2135 - Article 26 C (Tombe)
M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cesarini

Après le mot : « aérien », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1 : « , sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime, sur l’étude des innovations permettant la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime ainsi que sur l’impac...

30/08/2019 — Amendement N° CD773 au texte N° 2135 - Article 26 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

30/08/2019 — Amendement N° CD736 au texte N° 2135 - Article 26 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

30/08/2019 — Amendement N° CD730 au texte N° 2135 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, nous avions porté un projet de contribution du transport aérien au financement des infrastructures de transport, ven...

30/08/2019 — Amendement N° CD714 au texte N° 2135 - Article 23 (Irrecevable)
M. Damien Adam, Mme Piron, M. Pellois, M. Lioger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les propriétaires d’une maison individuelle neuve disposant d’une place de stationnement à l’équiper d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides recha...

30/08/2019 — Amendement N° CD719 au texte N° 2135 - Article 23 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cesarini, M. Lioger, Mme Mauborgne, Mme Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Avere. Cet amendement vise à obliger tous les immeubles collectifs, ayant plus de cinquante places de stationnement, à se doter d’ici 2025 d’une infrastructure c...

30/08/2019 — Amendement N° CD738 au texte N° 2135 - Article 26 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

30/08/2019 — Amendement N° CD725 au texte N° 2135 - Article 26 AA (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Cesarini

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer, en plus du bonus-malus existant indexé sur les émissions de CO2 des véhicules, un bonus-malus indexé sur le poids des véhicules, comme c’est le cas en Norvège. Ce nou...

30/08/2019 — Amendement N° CD816 au texte N° 2135 - Article 23 (Irrecevable)
M. Damien Adam

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Avere. Cet amendement vise à obliger tous les immeubles collectifs, ayant plus de cinquante places de stationnement, à se doter d’ici 2025 d’une infrastructure ...

30/08/2019 — Amendement N° CD857 au texte N° 2135 - Article 23 (Irrecevable)
M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cesarini, M. Lioger, Mme Mauborgne, Mme Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Avere. Il vise à obliger tous les immeubles collectifs, ayant plus de cinquante places de stationnement, à se doter d’ici 2025 d’une infrastructure collective pe...