Les interventions de David Habib sur ce dossier

387 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3356 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. David Habib, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur la réduction des déplacements contraints d’ici 2030. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2022, un rapport sur la réduction des déplacements contraints d’ici 2030. La crise du Covid-19 a montré qu’il ...

24/03/2021 — Amendement N° 3101 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « À compter du 1er janvier 2035, les bâtiments ou parties de bâtiments qui sont très peu performants constituent des bâtiments ou parties de bâtiments à consommation d’énergie excessive. « À compter du 1er janvier 2045, les bâtiments ou parties de bâtiments qui sont ...

24/03/2021 — Amendement N° 3100 au texte N° 3995 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de de l’article L. 634‑1, après le mot : « indigne », sont insérés les mots :« , d’obligation de location de logements décents » ; 2° Il est procédé à la même insertion à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 635‑1. Expos...

24/03/2021 — Amendement N° 2906 au texte N° 3995 - Article 22 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Rabault, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. » Exposé sommaire : Cette précision d’importance figurait dans le projet de loi soumis au Conseil d’Etat. Ce dernier a estimé qu’elle n’était pas nécessaire dès lors que l’article prévoit d’instaurer un lien de compatibili...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3404 au texte N° 3875 - Article 41 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letch...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : « II. – L’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est ainsi modifié : « 1° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « C. Le loyer des logements extrêmement consommateurs d’énergie au sens de l’article L. 173‑1‑1 du c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2055 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Juanico, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3378 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’article L. 161‑1 du code minier, il est inséré un article L. 161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑1‑1. – I. – Les activités de recherche et d’exploitation minière recourant au procédé de cyanuration sont interdites sur tout le territoire de la République française à compter du 1er janvier 2023. « II. – En cas d’infra...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2035 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’article L. 121‑3 du code forestier, il est inséré un article L. 121‑3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑3-1. – Les forêts de l’État et des collectivités territoriales relavant du régime forestier appartiennent au domaine public. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à remettre au domaine publ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2249 au texte N° 3875 - Article 40 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés prévoit que l’audit énergétique propose des solutions de travaux permettant d’atteindre au moins le niveau peu performant. Considérer que l’atteinte d’un niveau de classe « E », c’est-à-dire très peu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2900 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’une fusion entre l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière au sein d’un établissement unique de gestion de l’espace forestier français auquel sont dévolues leurs compétences...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2036 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Le premier alinéa de l’article L. 212‑2 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il présente les enjeux forestiers locaux de la lutte contre le changement climatique et les moyens spécifiques qu’il met en place à cet égard. » Exposé sommaire : Le document d’aménagement règle la façon dont est gérée la forêt. Document es...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3117 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchim...

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : La lutte contre l'artificialisation des sols passe aussi par la limitation du développement des surfaces commerciales dans leur modèle actuel. Alors que les articles précédents 47 à 51 visaient à densifier les opérations de construction en zone urbaine...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2325 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. L’article L. 1214-8-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Supprimer le quatrième alinéa du I. 2° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « IV . L’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente coordonne la mise en place des plans de mobilité employeur des entreprises de son territoire dans une démar...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3111 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an après la promulgation de l’actuelle loi, le Gouvernement rend un rapport concernant l’application des dispositions prévues au 2° dans les Outre-mer. » ». Exposé sommaire : Au titre de la l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2678 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° L’article est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Un dispositif visant à recenser l’ensemble des informations relatives aux restrictions de circulation mises en place sur le territoire national dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et à les porter à l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2920 au texte N° 3875 - Article 65 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 3 : 1° À la fin de l’alinéa, après le mot : « transmis », insérer le mot : « annuellement ». 2° Après le mot : « environnemental », compléter l’alinéa par les mots : « et font l’objet d’un débat ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés précise que chaque année un débat est organisé au Parlemen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2076 au texte N° 3875 - Article 62 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le produit de toute redevance de ce type serait affecté au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que toute éventuelle redev...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2061 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2087 au texte N° 3875 - Article 59 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – La lutte contre le gaspillage alimentaire est reconnue comme étant une grande cause nationale pour l’année 2021. L’expérimentation prévue au présent article est soumise à l’obligation de contribuer aux objectifs nationaux en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire....