Les interventions de David Habib sur ce dossier

73 amendements trouvés


27/05/2019 — Amendement N° 239 au texte N° 1955 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

Après l’article 48 du Règlement, il est inséré un article 48‑1 ainsi rédigé : «Art. 48‑1. – Dans les conditions prévues à l’alinéa 3 de l’article 48, lorsque le Premier ministre a fait connaître son intention de légiférer ou à l’issue de la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi, en application du deuxième alinéa de l’article 39 d...

27/05/2019 — Amendement N° 238 au texte N° 1955 - Article 7 (Retiré)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. A...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du huitième alinéa, les mots : « d’un débat sans vote ou d’une séance » sont remplacés par les mots : « de deux débats sans vote ou de deux séances » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les droits des groupes d...

27/05/2019 — Amendement N° 219 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à permettre à la moitié des présidents de groupe de faire obstacle à la ...

27/05/2019 — Amendement N° 218 au texte N° 1955 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Après le premier alinéa de l’article 86 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’examen d’un projet de loi par la commission, celle-ci organise dans les plus brefs délais après son dépôt un débat portant sur l’étude d’impact accompagnant le texte du Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste v...

27/05/2019 — Amendement N° 216 au texte N° 1955 - Article 9 (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer la possibilité pour les députés de produire des contributions écrites en dehors des débats en séance. Non seulement, il s’agit d’une bien maigre compensation des limitations de parole en discussion générale, sur les articles et sur les amendements. ...

27/05/2019 — Amendement N° 215 au texte N° 1955 - Après l'article 20 bis (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Après le deuxième alinéa de l’article 82 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée, le rapport est systématiquement confié à un membre d’un groupe d’opposition. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renf...

27/05/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Une fois par session, un président de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les droits des groupes d’opposition dans le cadre de la procédure du tem...

27/05/2019 — Amendement N° 213 au texte N° 1955 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Après le 2° de l’article 98‑1 du Règlement, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À la demande d’un président de groupe ou de son délégué, s’agissant d’un amendement du Gouvernement ou d’un amendement du groupe majoritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer la procédure d’évaluation...

27/05/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 1955 - Après l'article 22 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Après l’article 90 du Règlement, il est inséré un article 90‑1 ainsi rédigé : «Art. 90‑1. – L’examen des projets de loi par la commission saisie au fond est précédé par une présentation de l’étude d’impact en séance publique lors de laquelle chaque groupe dispose d’un temps de parole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialiste...

27/05/2019 — Amendement N° 211 au texte N° 1955 - Après l'article 21 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

Au début de l’article 86 du Règlement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacun des textes relevant de sa compétence, la commission saisie au fond désigne deux rapporteurs dont l’un au moins est issu d’un groupe d’opposition. Les deux rapporteurs disposent de moyens égaux à tous les stades de la procédure. » Exposé sommaire : Cet...

27/05/2019 — Amendement N° 210 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les droits des groupes d’opposition en matière de création de commission d’enquête. Alors que ce nombre e...

27/05/2019 — Amendement N° 208 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe socialistes et apparentés entend s’opposer à la limitation du droit d’amendement organisée par cette proposition de résolution. En effet, cet article vise à prévoir un mécanisme de filtrage a priori des amendements déposés en vue de l’examen des textes par les commissions ...

27/05/2019 — Amendement N° 207 au texte N° 1955 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe socialistes et apparentés entend s’opposer à la limitation du droit d’amendement organisée par cette proposition de résolution. En effet, cet article vise à prévoir un mécanisme de filtrage a priori des amendements déposés en vue de l’examen des textes par les commissions...

27/05/2019 — Amendement N° 206 au texte N° 1955 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression sur les amendements. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement, cet...

27/05/2019 — Amendement N° 205 au texte N° 1955 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression sur les articles. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventio...

27/05/2019 — Amendement N° 204 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les limitations du temps de parole concernant la présentation des motions de procédure. En effet, la proposition de résolution prévoit de supprimer la motion de renvoi en commission e...

27/05/2019 — Amendement N° 203 au texte N° 1955 - Article 27 (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression sur les amendements. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement, cet...

27/05/2019 — Amendement N° 202 au texte N° 1955 - Article 25 (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression sur les articles. En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventio...

27/05/2019 — Amendement N° 201 au texte N° 1955 - Article 29 (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer les limitations du temps de parole concernant la présentation des motions de procédure. En effet, la proposition de résolution prévoit de supprimer la motion de renvoi en commission et de raccourcir les temps de présentation de la motion de rejet pr...

27/05/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des rappels au règlement et des suspensions de séance. L’affaire Benalla n’aurait pas eu lieu si les députés n’avaient pas usé de ces deu...