Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1536 et 2060. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1536.
Sur l'amendement suivant, le no 2328, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 504 ?
Madame Obono, il est vrai que vous n'avez pas épuisé votre temps de parole, mais il est tellement plus agréable de ne pas se disputer.
La parole est à M. François Pupponi dans la série de rappels au règlement, puis j'espère que nous pourrons reprendre l'examen de la série d'amendements.
Les amendements nos 2431 et 2432 de M. le rapporteur général, et no 2929 de la commission des finances sont rédactionnels.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2435.
Je crains que cet article n'existe pas dans le règlement, mais veuillez poursuivre si votre intervention touche au déroulement de la séance.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1995, 600, 864, 1253 et 2628, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 600, 864 et 1253 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir son amendement no 1995.
La proposition du président de la commission des finances me paraît tout à fait pertinente. C'est d'ailleurs celle que j'avais esquissée tout à l'heure. Je crois en effet qu'il est ce soir possible d'examiner les amendements de suppression puisque la connaissance des données commune par commune ne modifierait pas la position de celles et ceux q...
L'amendement no 126 a été défendu. L'amendement no 156 de M. Marc Le Fur est également défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 232.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 9 Contre 47
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir les amendements nos 2389 et 2369, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 36, 2030, 7, 1152, 1059, 1745 et 2646, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7 et 1152 sont identiques. L'amendement no 36 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 2030.
Je donnerai la parole à deux orateurs – M. Saint-Martin et Mme Louwagie – , pas davantage, avant que nous ne procédions au vote. La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin, M. Giraud vient à l'instant de procéder à un rappel visant à la bonne organisation de nos débats. J'allais lui répondre que, si police des débats il devait y avoir, elle devrait davantage sévir au sein du groupe majoritaire que dans l'opposition.
L'amendement no 1745 de M. Jean-Louis Masson est défendu. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 2646.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 168, 615, 866, 1456 et 867, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 168, 615, 866 et 1456 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 168.
En accord avec M. le secrétaire d'État, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, je vous propose, maintenant que nous avons examiné les amendements de suppression de l'article, de passer aux amendements tendant à supprimer certains alinéas, qui ne nécessitent pas d'avoir connaissance du résultat des simulations...
Merci, monsieur le président de la commission, cette information est importante. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 169 et 626. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 169.
