Projet de loi de finances pour 2020

Je crois que l'Assemblée est suffisamment éclairée. J'ai laissé se poursuivre le débat en dépit du règlement. Cela me semblait inévitable, au regard de la complexité et de l'importance de ces questions, comme du manque d'information des députés. Nous allons maintenant procéder au vote.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 41, 868, 39 et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41 et 868 d'une part, nos 39 et 869 d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 41.

Suivons la proposition de M. le président de la commission des finances et de M. le rapporteur général, et commençons dès ce soir la discussion sur les amendements demandant la suppression des premiers alinéas de l'article 5. Je suis saisi de six amendements identiques, nos 226, 647, 648, 820, 1025 et 1501. L'amendement no 226 de Mme Émilie B...

Je suis saisi de deux amendements, nos 2441 et 2274, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2147, 790, 419 et 1155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 419 et 1155 sont identiques. L'amendement no 2147 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 790.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2586 et 2175 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 2586.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1589 et 1591, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Castellani, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 420, 1158 et 2645, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 420 et 1158 sont identiques. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 420.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 123, 975, 1010, 1820 et 2213, tendant à supprimer l'article 19. L'amendement no 123 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 975.

Je suis saisi de deux amendements, nos 424 et 747, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 424.

Les amendements identiques nos 1010 de M. Pierre-Henri Dumont, 1820 de Mme Véronique Louwagie et 2213 de M. Fabrice Brun sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 1621 de M. Damien Abad et 649 de M. Nicolas Forissier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2668, 1637, 1144, 2201, 1630, 2205 et 2208, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2668 de M. Jean-Noël Barrot est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1637.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2201, 1630 et 2205, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Castellani, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 653, 13, 25, 222, 421, 510, 935, 1003, 378 et 511, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13, 25, 222, 421, 510, 935 et 1003 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 653.

Trois députés demandent la parole. Je vous demande que cela tienne dans le temps de deux interventions ! La parole est à M. Charles de Courson.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 510, ainsi, s'il le veut bien, que le no 511.

Les amendements no 935 de Mme Marie-Christine Dalloz et no 1003 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 378.

M. Charles de Courson a défendu l'amendement no 511. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

La séance est reprise. Sur les amendements nos 2079 et 2088, je suis saisi par le groupe La France insoumise de deux demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, nos 512, 583, 2079 et 2088, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à...