Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de David Habib sur ce dossier

696 amendements trouvés


14/10/2019 — Amendement N° 484A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme B...

I. – L’article 199quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « à la réduction d’impôt » sont remplacés par les mots : « au crédit d’impôt » ; II. – L’article 199s...

Voir tout l'amendement

14/10/2019 — Amendement N° CD39C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 8 millions d’euros du programmes 159 en son action n°12 « Information géographique et cartographique » afin d’abonder à la même hauteur l’action n°1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181. Alors que ...

Voir tout l'amendement

14/10/2019 — Amendement N° CD42C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

14/10/2019 — Amendement N° CE7C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application actuelle du versement pour sous-densité mentionné à l'article L. 331-36 du code de l'urbanisme. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, avant le 1er juille...

Voir tout l'amendement

13/10/2019 — Amendement N° 2807A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

L’article 1605nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du II est ainsi rédigé : « Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les établissements publics de recherche et les établissements publics d’enseignement supérieur, l’assiette de la taxe est réduite d’un dixième par année éc...

Voir tout l'amendement

13/10/2019 — Amendement N° 2702A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer (pour l’ensemble des personnes morales et physiques assujetties à cette taxe, à l’exception des collectivités, de leurs gr...

Voir tout l'amendement

13/10/2019 — Amendement N° 2694A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les taux de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus à bâtir, afin de lutter contre l’artificialisation des so...

Voir tout l'amendement

12/10/2019 — Amendement N° 2249A au texte N° 2272 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la liste des bénéficiaires du Livret de développement durable et solidaire aux personnes physiques ou morales (les agriculteurs, les ...

Voir tout l'amendement

12/10/2019 — Amendement N° 2247A au texte N° 2272 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un Livret Vert collectant l’épargne sur le modèle du Livret A pour le logement social. Cet instrument financier a pour objectif d’accom...

Voir tout l'amendement

12/10/2019 — Amendement N° 530A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -2,5 0,4 -0,1 -2,2 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la prévision du niveau du solde structurel, et donc du solde conjoncturel par la même occasion, pour l’année 2020. La notion de déficit structurel donne lieu à d...

Voir tout l'amendement

12/10/2019 — Amendement N° 529A au texte N° 2272 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la compensation octroyée sous la forme d’affectation de fraction de TVA aux EPCI, aux départements, à la ville de Paris et à la métrop...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

Voir tout l'amendement

12/10/2019 — Amendement N° CE15C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture15 000 0000
Sécurité et qualité s...

Voir tout l'amendement

12/10/2019 — Amendement N° CE11C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0450 000
Sécurité et qualité sani...

Voir tout l'amendement

12/10/2019 — Amendement N° CE14C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture450 0000
Sécurité et qualité sani...

Voir tout l'amendement

10/10/2019 — Amendement N° CF1199A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « affecté », la fin de l’article 46 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi rédigée : « , dans la limite des plafonds prévus au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, dans l’ordre de priorité suivant : – à l’Agence nationa...

Voir tout l'amendement