Les interventions de David Habib sur ce dossier

696 amendements trouvés


09/10/2019 — Amendement N° CF1195A au texte N° 2272 - Article 32 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 70,7 millions d’euros » Le montant : « 90,7 millions d’euros » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et ap...

09/10/2019 — Amendement N° CF1198A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. - Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. - Les achats de carburants susvisé et grevés de TVA des collectivités territoriales et de leurs établissements publics réalisés pour leurs engins non routiers inscrits à l’actif immobilisé sont éligibles au fonds de compensation pour la TVA. » II. - La perte de recettes pour l’État e...

09/10/2019 — Amendement N° CF1176A au texte N° 2272 - Article 26 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – A l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 898 219 377 € » le montant : « 41 088 219 377 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 991 527 462 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « 40 898...

09/10/2019 — Amendement N° CF1202A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Garot, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Rabault, Mme Untermaie...

I. – À l’alinéa 104, après les mots : « sur les émissions de dioxyde de carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après les mots : « sur les émissions de dioxyde de carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le bar...

09/10/2019 — Amendement N° CF1190A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après le chapitre VIIIbis du titre II du livre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre VIIIbis A ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis A : Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants « Article 302bis MAA « I. – Il est institué à compter du 1er janvier 2020 une taxe sur les...

09/10/2019 — Amendement N° CF1164A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 37,68 » le nombre « 27,95 ». II. - À l’alinéa 54, substituer au nombre : « 37,68 » le nombre : « 27,95 » et au nombre : « 50,27 » le nombre : « 40,54 ». III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 2...

09/10/2019 — Amendement N° CF1172A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 801 527 462 euros » le montant : « 26 991 527 462 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : ...

09/10/2019 — Amendement N° CF1206A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Rédiger ainsi l’alinéa 123 : « II. – A. – Le tarif régional, sous réserve des dispositions du B, peut prévoir une progressivité afin de minorer ou de majorer cette taxe en fonction des véhicules pour lesquels la délivrance du certificat d’immatriculation est réputée intervenir, au sens du C, sur le territoire d’une région. Cette progressivité ...

08/10/2019 — Amendement N° CF1210A au texte N° 2272 - Article 5 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Après l’alinéa 511, insérer les sept alinéas suivants : « IIbis. L’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : « A.– Après le IV, est inséré un IVbis ainsi rédigé : « IVbis. – Le taux applicable ne peut être inférieur à la somme des deux termes suivants : « 1° le taux de la taxe prévue à l’article 1407 ; « 2° le taux de la t...

08/10/2019 — Amendement N° CF1197A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 19 à 63. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient sur la transformation en exonération du dégrèvement de taxe d’habita...

08/10/2019 — Amendement N° CF1209A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme B...

I. – L’article 199quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « bénéficient », les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la seconde phrase, après les mots : « ouvrant droit », les mots : « à la réduction d’impôt » sont re...

08/10/2019 — Amendement N° CF1205A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Au 1° , après le mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et la pose » et les mots : « , dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget » sont supprimés ; » II. – En conséquence, après la première ligne du tableau de l’al...

08/10/2019 — Amendement N° CF1157A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Aux alinéas 379, 430, 438, 455, 500, 507 et 510, substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2019 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise ...

08/10/2019 — Amendement N° CF1343A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après le montant : « 340 € », la fin du premier alinéa du 1. du D de l’article L. 311‑13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est supprimée. II. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du...

08/10/2019 — Amendement N° CF1183A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Aux articles 117quater, 125 A, 163quinquies C, 167bis, 182ter A, 187, au 1° du B du 1 et au 3° du a du 2ter de l’article 200 A et à l’article 244bis B du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 14 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à relever le taux forfaitaire d’i...

08/10/2019 — Amendement N° CF1163A au texte N° 2272 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ibis – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code g...

08/10/2019 — Amendement N° CF1165A au texte N° 2272 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. - Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Les logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif à usage social lorsqu’ils sont intégrés dans un ensemble immobilier dans lequel le nombre total de logements locatifs sociaux, au sens de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, représente, au 1er jan...

08/10/2019 — Amendement N° CF1153A au texte N° 2272 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € ». I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 157 806 € » le montant : « 156 713 € ». III. – À l’alinéa 20, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € » et au montant : « 73 369 € » le montant : « 72 860 € ». E...

08/10/2019 — Amendement N° CF1170A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – L’article 39decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 » ; b) Au 6° , la date : « 14 avril 2017 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022...

08/10/2019 — Amendement N° CF1161A au texte N° 2272 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 000 € » et le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due c...