Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

159 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° AS535 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à faire en sorte que le numéro vert « Allo enfance en danger », outil qui vise à détecter de façon rapide et efficace les violences subies par les enfant...

13/10/2020 — Amendement N° AS616 au texte N° 3397 - Article 27 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 12 Exposé sommaire : Contrairement aux engagements pris par le Premier ministre devant les professionnels de santé en novembre 2019, le Gouvernement fait porter à la seule sécurité sociale, au travers de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la reprise des 13...

13/10/2020 — Amendement N° AS538 au texte N° 3397 - Article 42 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

Après le mot : « renouvelée », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, « une fois pour une durée de douze heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités. » Exposé sommaire : La décision du Conseil constitutionnel a permis de rappeler que les mesures d’isolement de contention sont de nature à porter une attei...

13/10/2020 — Amendement N° AS277 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les conséquences des mesures adoptées entre 2012 et 2020 sur la politique familiale. Ce rapport porte notamment sur le quotient familial, les allocations familiales, le congé parental, la prime de naissance, l’allocation de base de la p...

13/10/2020 — Amendement N° AS516 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 10 ans, le nombre de nouveaux diagnostics d’infections à Chlamydia et à gonocoque augmente selon Santé publique France. Cette augmentation touche tout particulièrement les jeunes de 15 à 24 an...

13/10/2020 — Amendement N° AS275 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une liberté qui fait particulièrement débat actuellement à savoir la liberté d’installation. Cette dernière offre la possibilité à chaque médecin de s’installer profes...

13/10/2020 — Amendement N° AS530 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes mais aussi des professionnels. Un point clé est le renforcement du lien incontournable ville-hôpit...

13/10/2020 — Amendement N° AS503 au texte N° 3397 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Ecologie Démocratie Solidarité salue l’expérimentation proposée par le Gouvernement qui s’appuie sur les compétences des infirmiers de santé au travail dans le cadre des protocoles permetta...

13/10/2020 — Amendement N° AS1117 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les agressions sexuelles dont sont victimes les personnes, en particulier les femmes, ont largement mobilisé le Parlement ces derniers mois. Nous avons adopté la loi n° 2018‑703 du 3 août 2018 renfor...

13/10/2020 — Amendement N° AS515 au texte N° 3397 - Article 35 (Retiré)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des assurés, quel que soit le genre, l’orientation sexuelle de la personne concernée ou le mode de conception de l’enfant ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier du c...

13/10/2020 — Amendement N° AS526 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise, par son caractère obligatoire, à corriger les effets inégalitaires qui pourraient exister entre Français au regard de leurs conditions. Ces biais et ces freins subsistent dans d’aut...

13/10/2020 — Amendement N° AS611 au texte N° 3397 - Article 15 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à leur demande, ou à celle des personnes mentionnées au premier alinéa, » les mots : « sur autorisation des personnes mentionnées au premier alinéa ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Ibis(nouveau). – À l’article L. 613‑2 du code de la santé publique, les mo...

13/10/2020 — Amendement N° AS618 au texte N° 3397 - Article 27 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , d’assainissement de la situation financière ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou de non-respect des engagements pris par l’établissement dans le contrat ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La reprise de la dette sociale est conditionnée ...

13/10/2020 — Amendement N° AS519 au texte N° 3397 - Article 35 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Avant l’alinéa 1, insérer les vingt-sept alinéas suivants : « I A. – Aub du 1° de l’article L. 4138‑2 et à l’article L. 4138‑4 du code de la défense, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». « I B. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au 1° du II de l’article L. 136‑8, au 1° de l’article L. 1...

13/10/2020 — Amendement N° AS617 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Après le troisième alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice de l’article L. 161‑36‑3 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé exerçant dans les maisons de santé appliquent le tiers p...

12/10/2020 — Amendement N° AS544 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que nous évoluons dans une société où l’égalité effective est recherchée, où les discriminations liées à l’identité de genre sont légitimement dénoncées, il paraît fondamental qu’une réforme du...

12/10/2020 — Amendement N° AS280 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière, M. Nadot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins chroniques, peuvent avoir la nécessité à se rendre dans un établissement plus proche de leur lieu d’activité professionnelle o...

12/10/2020 — Amendement N° AS371 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le sujet de la santé au travail est, malheureusement, souvent réduit à la question de la prévention des risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Il convient d’avoir une vision plus globale...

12/10/2020 — Amendement N° AS514 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...

12/10/2020 — Amendement N° AS340 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Tuffnell, M. Julien-Laferrière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise le maintien des situations d’exonérations existantes concernant le forfait unique nouvellement créé. La simplification de la tarification des urgences par la création d’un forfa...