Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

26 amendements trouvés


17/06/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot

Substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. Le climat ne se dérègle pas, il subit un réchauffement global dû aux activités humaines. Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat. Comme...

17/06/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : L'inscription du principe d'amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

17/06/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspect...

17/06/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, assure leur amélioration constante, et lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement...

05/03/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Laqhila

Après l’article 1er de la Constitution, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : « Art. 1er bis. – La France reconnaît aux personnes qui en font la demande le droit d’avoir accès à une contraception adaptée et gratuite ainsi que de recourir librement et gratuitement à l’interruption volonta...

05/03/2021 — Amendement N° 283 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Laqhila

Après le onzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de l’égalité entre les femmes et les hommes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondame...

04/03/2021 — Amendement N° 186 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Laqhila

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le mot “race” de notre Constitution. Le mot race a été introduit dans le préambule de la Constitution en 1946 par les constituants qui souhaitaient après le nazisme, ...

04/03/2021 — Amendement N° 163 au texte N° 3787 - Titre (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza

À la fin, substituer aux mots : « préservation de l’environnement », les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

04/03/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Taché, Mme Gaillot

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : L'inscription du principe d'amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

04/03/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspect...

04/03/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit la préservat...

04/03/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que ...

04/03/2021 — Amendement N° 156 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, ...

Après le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires ...

10/02/2021 — Amendement N° CD6 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, ...

Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et régl...

10/02/2021 — Amendement N° CD4 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, ...

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de « préservation de l’environnement », de « diversité biologique » et de « dérèglement climatique », doivent nécessairement être complétées dans un...

10/02/2021 — Amendement N° CD2 au texte N° 3787 - Titre (Non soutenu)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « préservation de l’environnement » les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

10/02/2021 — Amendement N° CL11 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi...

10/02/2021 — Amendement N° CL8 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspecti...

10/02/2021 — Amendement N° CL7 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, ...

Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ». Exposé sommaire : L'inscription du principe d'amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.

10/02/2021 — Amendement N° CL9 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, ...

Après l'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une améliora...