Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

241 amendements trouvés


25/10/2021 — Amendement N° 1027C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration050 000 000<...

22/10/2021 — Amendement N° 919C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01
Intégration et accès à la nationalité française10
TOTAUX11
<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10
Intégration et accès à la nationalité française01
TOTAUX11
(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières5 000 0000...

22/10/2021 — Amendement N° AS91C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

22/10/2021 — Amendement N° AC130C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 320 000
Livre et industries culturelles00
Aides à l'égalité femmes-hommes(ligne nouvelle)

22/10/2021 — Amendement N° AS93C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Chiche, M. Taché, M. Julien-Laferrière

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes80 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ...

22/10/2021 — Amendement N° AS92C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2021 — Amendement N° 643C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire06 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2021 — Amendement N° 642C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

21/10/2021 — Amendement N° 473C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

16/10/2021 — Amendement N° AC111C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gaillot, M. Chiche, M. Orphelin, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré5 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante20 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

16/10/2021 — Amendement N° AS17C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Orphelin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables156 000 0000
Aide à l'accès au logement0156 000 00...

15/10/2021 — Amendement N° CF700C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

15/10/2021 — Amendement N° CF704C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

15/10/2021 — Amendement N° CF646C au texte N° 4482 - Article 25 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

I. – A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 131 », le nombre : « 5 141 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 189 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les parcs...

15/10/2021 — Amendement N° CF724C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...

15/10/2021 — Amendement N° CF639C au texte N° 4482 - Article 25 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

I. – A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 131 », le nombre : « 5 141 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 189 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’agence d...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité