Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier

241 amendements trouvés


27/10/2021 — Amendement N° 1556C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cazarian, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi05 500 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
<...

26/10/2021 — Amendement N° 1516C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. ...

L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi rédigé : « I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’...

26/10/2021 — Amendement N° 1515C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanic...

I. – 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) de subventions publiques ; b) de garanties de prêts ; c) de garanties publiques pour le commerce extérieur prévue...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 500 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes80 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ...

26/10/2021 — Amendement N° 1497C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1496C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1428C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza, Mme Cariou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante2 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

26/10/2021 — Amendement N° 1427C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza, Mme Cariou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2021 — Amendement N° 1423C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante20 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

26/10/2021 — Amendement N° 1409C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 000 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...

26/10/2021 — Amendement N° 1408C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire77 407 7130
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

26/10/2021 — Amendement N° 1407C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante44 594 500 0000
Recherches scientifiques et t...

26/10/2021 — Amendement N° 1406C au texte N° 4482 - Article 25 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 167 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 65 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

26/10/2021 — Amendement N° 1405C au texte N° 4482 - Article 25 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 168 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 64 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

25/10/2021 — Amendement N° 1272C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Juanico, Mme Firmin Le Bodo, Mme Wonner, Mme Cazarian...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2021 — Amendement N° 1261C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Juanico, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, M. Falorni, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : - les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq...

25/10/2021 — Amendement N° 1034C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2021 — Amendement N° 1032C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...