Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
130 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS152 au texte N° 2296 - Article 46 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Pételle, Mme Romeiro Dias, M. Simian, Mme Vanceun...
I. – Au début de l’alinéa 38, insérer les mots : « En priorité » ; II. – Au début de l’alinéa 39, insérer les mots « Pour le solde ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le produit de la taxe sur les produits phytosanitaires est affecté en priorité à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’env...
15/10/2019 — Amendement N° AS920 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Retiré)
Mme Dufeu Schubert, Mme Bagarry
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2020, un rapport relatif aux différences de dépenses entre les praticiens conventionnés en secteur 1 et les praticiens conventionnés en secteur 2 dans le coût de la prise en charge des patients traités par radiothérapie. Le rapport évalue également l’opportunité de la mise en pla...
15/10/2019 — Amendement N° AS270 au texte N° 2296 - Article 24 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme De Temme...
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ». Exposé sommaire : La réforme des hôpitaux de proximité s’accompagne d’une transformation de leur mode de financement, inscrite dans le présent PLFSS. Cette évolution du financement est rendue nécessaire par l’incapacité du modèle actuel, instauré en 2016, à...
15/10/2019 — Amendement N° AS753 au texte N° 2296 - Article 35 (Retiré)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Mörch, Mme Robert
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « pour » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/10/2019 — Amendement N° AS760 au texte N° 2296 - Article 24 (Adopté)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Hammerer, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, M. Lejeune, Mme Mörch, Mm...
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « tels que définis par le projet régional de santé et ses déclinaisons territoriales ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a prévu la fusion des schémas d’organisation des soins (SROS) et les sc...
15/10/2019 — Amendement N° AS336 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Touraine, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme De Temmerman,...
I. – A l’article L5125‑1‑1 A du code de la santé publique, est ainsi modifié : 1° Après le 9° , il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Peuvent effectuer la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures » ; 2° À la fin du dernier alinéa, les références : « , 8° et 9° » sont remplacés par les références : « , 8° , 9° et 10...
15/10/2019 — Amendement N° AS991 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À l’alinéa 48, après le mot : « soins » insérer les mots : « et l’offre médicosociale ». Exposé sommaire : Les soins en santé mentale de demain ne doivent plus être hospitalo-centrés. Si l’hôpital est un acteur de santé mentale comme les autres, il convient d’ouvrir la prise en charge des patients vers le médico-social et le social qui peu...
15/10/2019 — Amendement N° AS992 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots : « ainsi que les orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et leurs déclinaisons territoriales » les mots : « ainsi que le projet régional de santé, ses déclinaisons territoriales et les orientations des schémas interrégionaux ». Exposé sommaire : Promulguée en janvier 2016,...
15/10/2019 — Amendement N° AS334 au texte N° 2296 - Article 3 (Adopté)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Claireaux, M. Cesarini
Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : L’article 3 a pour objectif d’apporter des corrections aux affectations de recettes à la sécurité sociale pour l’exercice en cours. Alors que la loi n° 94‑637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale prévoit que toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité soci...
15/10/2019 — Amendement N° AS747 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
Mme Wonner, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Khedher, M. ...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 57 : « 1° De manière motivée, pour la(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre 2019) a démontré la nécessité pour les pouvoirs publics de faire confiance aux acteurs qui œuvrent au quotidien dans le champ de la san...
15/10/2019 — Amendement N° AS988 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
À la deuxième phrase de l’alinéa 40, après le mot : « hospitalisation » insérer les mots : « et de prise en charge ». Exposé sommaire : Le virage ambulatoire est une réalité qui, pour les soins en santé mentale doit plus que jamais être d’actualité. Comme l’ont démontré les missions flash sur le financement de la psychiatrie (février 2019)...
15/10/2019 — Amendement N° AS752 au texte N° 2296 - Article 35 (Retiré)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Mörch, Mme Robert
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « médical » les mots : « somatique et/ou psychique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/10/2019 — Amendement N° AS745 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
Mme Wonner, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Pompili, M. Lejeune, Mme ...
À l’alinéa 50, après le mot : « sociale » insérer les mots : « , au plus tard le 1er mars de l’année où il est pris, ». Exposé sommaire : Afin de permettre aux régions, et donc aux établissements implantés sur les territoires de disposer d’une visibilité et d’une transparence de financement, cet amendement vise à ce que le montant des dota...
15/10/2019 — Amendement N° AS990 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mm...
A l’alinéa 48, substituer aux mots : « de la démographie, des caractéristiques » les mots « des critères sociodémographiques ». Exposé sommaire : La dotation populationnelle allouée aux régions puis elle-même répartie entre les établissements du territoire est très certainement l’un des piliers de la réforme du financement de la psychiatri...
13/10/2019 — Amendement N° AS938 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Dufeu Schubert, Mme Bagarry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, plus de 50 000 personnes obtiennent le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). Ce diplôme permet d’acquérir des bases dans le domaine de l’animation. Les diplômés du BAFA so...
12/10/2019 — Amendement N° AS758 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Hammerer, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, M. Lejeune, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre des hôpitaux de proximité répond à un véritable besoin de santé des territoires et de leurs populations. Si à ce stade la psychiatrie et la santé ne sont pas à proprement parler int...
12/10/2019 — Amendement N° AS626 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Vignal, Mme Chapelier, Mme Hérin, M. Haury, Mme Bagarry, M. Simian
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On compte plus d'un million de retraités agricoles actuellement en France. Le niveau de pension agricole moyen est de 740€ mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté fixé à 60% du ...
12/10/2019 — Amendement N° AS757 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Hammerer, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, M. Lejeune, Mme Mörch, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre des hôpitaux de proximité répond à un véritable besoin de santé des territoires et de leurs populations. Si à ce stade la psychiatrie et la santé ne sont pas à proprement parler int...
12/10/2019 — Amendement N° AS755 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Robert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Contrairement à nombre de nos pays voisins, la profession de psychologue en France n’a jamais fait l’objet d’un texte législatif de portée générale qui permettrait de préciser son statut et les modal...
12/10/2019 — Amendement N° AS274 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, Mme Janvier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements, la recherche et l’innovation. La mise en place d’un dispositi...
