Énergie et climat
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite aux décisions rendues par le Conseil d’État le 26 juin 2015 et le 6 décembre 2017, et à son avis rendu le 27 septembre 2018, le Gouvernement aurait dû prendre un nouveau décret confiant à l’autorité environnementale, et non pas au préfet, l’examen au cas par cas pour déterminer si une évaluation ...

Substituer à l'alinéa 2, les deux alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. - Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale assure la programmation de l’action de l’État afin : » Exposé sommaire : Depuis plus de dix ans, les lois proclament des objectifs qui ne sont qu’un af...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « après le 1er janvier 2022 » les mots : « à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire des objectifs de réduction de l’empreinte carbone dès la prochaine stratégie nationale bas-carbone, et non à reporter après 2022 leur prise en considérat...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le même alinéa est complété par les mots : « ou conformément au II du présent article pour les installations de production d’électricité utilisant du charbon ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « inférieur o...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Après l’article L. 311‑5-3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑5‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑5‑3‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° ... du ... relative à l’énergie et au climat, aucune nouvelle autorisation d’exploiter n’est délivrée pour des ins...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2020, en cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord d...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2030, en cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord d...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Le dernier alinéa du III est complété par les mots : « , en prenant en compte les impacts environnementaux et les émissions de gaz à effet de serre en amont et pendant le chantier, ainsi que ceux postérieurs à la réalisation du projet liés à son utilisation et à son démantèlement. » Exposé ...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 3° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Il attribue la compétence d’autorité environnementale mentionnée au V de l’article L. 122‑1 soit au ministre chargé de l’environnement, soit à la formation d’autorité environnementale du Conseil génér...

Au début de l’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à la stratégie de relance du nucléaire choisie par le Gouve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise placer les concessions hydrauliques dans le giron du domaine public. De façon transpartisane, la représentation nationale s’oppose à la mise en concurrence des barrages qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l’hydrogène, l’hydroélectricité constitue un outil de flexibilité énergétique et de stockage de l’énergie. L’eau est un vecteur énergétique stockable et décarbonné. Les barrages hydroélectriqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l’hydrogène, l’hydroélectricité constitue un outil de flexibilité énergétique et de stockage de l’énergie. L’eau est un vecteur énergétique stockable et décarbonné. Les barrages hydroélectriqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l’hydrogène, l’hydroélectricité constitue un outil de flexibilité énergétique et de stockage de l’énergie. L’eau est un vecteur énergétique stockable et décarbonné. Les barrages hydroélectriqu...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012 ne correspond pas à la reconnaissance d’un état d’urgence écologique et climatique, lequel requiert un effort massif de sortie ...

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé : « « III. – Les sociétés de gestion de portefeuille définies à l’article L. 532 9 du code monétaire et financier et les établissements de crédits et les sociétés de financement définis à l’article L. 511 1 du même co...

À l’alinéa 4, après le mot : « phrase, », insérer les mots : « le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et ». Exposé sommaire : Le Rapport Spécial 1.5°C du GIEC précise que les scénarios dans lesquels les émissions de gaz à effet de serre sont les plus faibles en 2030 sont ceux pour lesquels les chances de maintenir le réchau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme pour le photovoltaïque, il convient de clarifier les règles applicables à l’implantation d’installations industrielles d’énergie renouvelable éolienne, afin de préserver les espaces naturels le...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un facteur supérieur à six » le mot : « huit ». Exposé sommaire : L’objectif de neutralité carbone correspond à une division par huit des émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement. Le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) indique que les émissions...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « anthropiques » le mot : « naturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la neutralité carbone, excluant le recours à des techniques de géoingénieries ou d’émissions négatives anthropiques qui sont une illusion. ...