Énergie et climat
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « notamment » insérer les mots : « la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, ainsi que » Exposé sommaire : L’article 173 du 17 août relative à la transition énergétique modifiant l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier indiquait que « la me...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – fournir tout type de services énergétiques et lutte contre la précarité énergétique en favorisant l’efficacité énergétique ; ». Exposé sommaire : Les services énergétiques fournis par les communautés énergétiques prennent en compte une dimension qualitative et participent à la lutte contre la ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’énergie renouvelable » les mots : « énergétique ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement modifie la définition des communautés d’énergie renouvelable afin qu’elle englobe également les communautés énergétiques citoyennes faisant l’objet de la directive 2019/944.

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le titre Ier du livre II du code de l’énergie est complété par un chapitre 2 ainsi rédigé : « Chapitre II : Communautés énergétiques ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement insère les dispositions concernant les communautés énergétiques dans le livre II du code de l’énergie qu...

Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Ces informations doivent être traçables et comparables entre les années. » Exposé sommaire : L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique modifiant l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier a obligé les sociétés de gestion de po...

Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Elles publient une évaluation détaillée et chiffrée des ressources allouées tant internes qu’externes ayant permis cette contribution. » Exposé sommaire : L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique modifiant l’article L. 533‑22‑1 du code...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A – Après l’article L. 134‑1 du code des assurances, il est inséré un article L. 134‑1-2 ainsi rédigé : «Art. L. 134‑1-2. – Les entreprises d’assurances mentionnées à l’article L. 134‑1 sont soumises à l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : L’articl...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Lorsque les sociétés de gestion de portefeuille établissent le rapport consolidé de gestion défini à l’article L. 225‑100‑2 du code de commerce, celui-ci comporte une analyse quantitative de l’impact sur la valeur des actifs de toutes les normes nationales et internationales susceptibles d’...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L’article L. 143‑1 du code des assurances est complété par l’alinéa suivant : « Dans le respect de l’article 127 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est applicable à la Banque de France. » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 11, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de l’empreinte carbone de la France ». Exposé sommaire : Comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat dans son rapport 2019, les émissions nettes importées représentent désormais 60% des émissions nationales. Fixer par la loi des objectifs de réduction des émissions de ga...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au 4°, le taux : « 32 % » est remplacé par le taux : « à au moins 33 % » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec recommandations émises par la Commission européenne à la France le mardi 18 juin 2019.

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « après le mot : « établit », sont insérés les mots « et publie » et ». Exposé sommaire : Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné. EDF n’a pas commun...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « régulation » le mot : « réduction ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ne doivent pas seulement faire l’objet d’une « régulation », mais bien de politiques de « réduction ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mot : « et de l’énergie » par les mots : « , de l’énergie et des finances. » Exposé sommaire : La dissociation des enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires n’est plus possible. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au c...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre » les mots : « , de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation et de la résilience face au changement climatique. » Exposé sommaire : Les impacts du changement climatique à court et long terme seront considérabl...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre » les mots : « le plafond national des émissions de gaz à effet de serre déterminant le budget carbone mentionné à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et sa répartition par grands secteurs ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 9, après la mention : « III », insérer l’alinéa suivant : « Avant le premier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l'énergie, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à ce que la loi quinquennale sur l'urgence écologique et climatique, proposée par l'amendement 834, soit insc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La compétence du législateur en matière de programmation pluriannuelle de l'énergie doit être codifiée, et donc inscrite dans le code de l'énergie. Le présent sous-amendement propose donc d'inscrire...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « les priorités d’action et la marche à suivre » les mots : « la programmation des actions ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l’alinéa 9, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.