Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

66 amendements trouvés


02/12/2021 — Amendement N° 2441 au texte N° 4721 - Article 36 bis AB (Adopté)
M. Martin

Après le mot : « allocation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnée à l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, ou de la prestation mentionnée à l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que le bénéfice d’un projet personnalisé de scolarisation valent reconnaissance de la qualité de travaille...

02/12/2021 — Amendement N° 2440 au texte N° 4721 - Article 36 bis AB (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vers le milieu ordinaire » les mots : « pour une orientation vers le marché du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2439 au texte N° 4721 - Article 36 bis AA (Adopté)
M. Martin

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le dernier alinéa du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2438 au texte N° 4721 - Article 36 bis AA (Adopté)
M. Martin

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « minimal de seize ans et maximal de vingt ans sont remplacées par un âge limite fixé à » les mots : « maximal de seize à vingt ans sont remplacées par une restriction relative à un âge maximal de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2437 au texte N° 4721 - Article 36 bis AA (Adopté)
M. Martin

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – Les droits et obligations des établissements et services mentionnés aux 2° , 3° , 5° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles résultant des autorisations délivrées en application de l’article L. 313‑1 du même code, en cours... (le reste sans changement) »....

02/12/2021 — Amendement N° 2436 au texte N° 4721 - Article 36 (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « bénéficiant de l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévu à l’article L. 365‑4 des logements bénéficiant de l’autorisation spécifique prévue » les mots : « agréés en application de l’article L. 365‑4 des logements issus des programmes, de travaux ou d’aménageme...

02/12/2021 — Amendement N° 2435 au texte N° 4721 - Article 36 (Adopté)
M. Martin

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « au a de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

02/12/2021 — Amendement N° 2434 au texte N° 4721 - Article 36 (Retiré avant séance)
M. Martin

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « dénommés « habitat inclusif » » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2433 au texte N° 4721 - Article 36 (Adopté)
M. Martin

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement » les mots : « des logements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2432 au texte N° 4721 - Article 35 (Adopté)
M. Martin

Après le mot : « convention », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « s’agissant notamment des résultats obtenus en matière d’insertion et d’accès des bénéficiaires à l’emploi et à la formation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2431 au texte N° 4721 - Article 35 (Adopté)
M. Martin

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « entre en vigueur à compter du », les mots : « débute le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2430 au texte N° 4721 - Article 34 bis (Adopté)
M. Martin

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , aux fins d’évaluation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2429 au texte N° 4721 - Article 34 bis (Adopté)
M. Martin

À l’alinéa 2, substituer au mot : « qu’à » les mots : « que des compétences relatives à » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2428 au texte N° 4721 - Article 34 bis (Adopté)
M. Martin

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , collectivité locale à statut particulier, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2427 au texte N° 4721 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Martin

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’organisme à vocation sanitaire et de l’organisation vétérinaire à vocation technique mentionnés à l’article L. 201‑9 et de leurs sections départementales », les mots : « des organismes à vocation sanitaire et des organisations vétérinaires à vocation technique mentionnés à l’article L. 201‑9 » Exp...

02/12/2021 — Amendement N° 2426 au texte N° 4721 - Article 34 (Adopté)
M. Martin

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. L'article L.201-10-1 du code rural et de la pêche maritime a été abrogé par l'ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

02/12/2021 — Amendement N° 2425 au texte N° 4721 - Article 33 (Irrecevable)
M. Martin

A la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2424 au texte N° 4721 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Martin

Substituer aux deux occurrences du mot : « ils », les mots : « ces professionnels » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2423 au texte N° 4721 - Article 32 (Adopté)
M. Martin

À l’alinéa 12, après la dernière occurrence du mot : « au », insérer la référence : « I du ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

02/12/2021 — Amendement N° 2422 au texte N° 4721 - Article 32 (Adopté)
M. Martin

I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces opérations » les mots : « Les opérations financées dans le cadre du programme d’investissement mentionné au premier alinéa ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 8 et 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.