Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

787 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 1695 au texte N° 3797 - Article 1er ter (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

28/01/2021 — Amendement N° 1693 au texte N° 3797 - Article 1er ter (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

28/01/2021 — Amendement N° 1644 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Breton, Mme Kuster, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Le silence gardé pendant un mois par l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation sur une demande formulée en application du troisième alinéa du présent article vaut décision d’acceptation. L’autorisation est renouvelable par tacite reconduction. » Exposé sommaire : Le temps de l’instruction du dossier...

28/01/2021 — Amendement N° 1635 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
M. Ciotti, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « visant à combattre l’islamisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi pour le nommer "projet de loi visant à combattre l'islamisme", ce qui doit être le principal objectif de ce texte.

28/01/2021 — Amendement N° 1634 au texte N° 3797 - Article 40 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que d’une peine d’inéligibilité ». Exposé sommaire : L’article 40 prévoit une interdiction de propagande électorale et de tenue d’opérations de vote dans des lieux cultuels Le présent amendement prévoit que les peines encourues comprennent également une sanction d’inéligibilité.

28/01/2021 — Amendement N° 1633 au texte N° 3797 - Article 35 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « , actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société, » les mots : « et actuelle ». Exposé sommaire : L’article 35 prévoit que l’administration peut s’opposer au financement étranger direct ou indirect d’une association cultuelle pour un grave motif d’ordre public lorsque le...

28/01/2021 — Amendement N° 1632 au texte N° 3797 - Article 35 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

Rédiger ainsi cet article : « Les associations cultuelles ne peuvent bénéficier, directement ou indirectement, d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non...

28/01/2021 — Amendement N° 1631 au texte N° 3797 - Article 34 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

À l’alinéa 5, substituer au montant : « 9 000 », le montant : « 20 000 ». Exposé sommaire : L’article 34 prévoit que une amende de 9 000 euros en cas de manquement, pour le dirigeant ou l’administrateur d’une association, aux obligations administratives et comptables prévues à l’article 33. Cette sanction apparait insuffisante au regard d...

28/01/2021 — Amendement N° 1630 au texte N° 3797 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Les dispositions du présent article sont également applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. » Exposé sommaire : L’article 26 a notamment pour objectif de renforcer les procédures de démocratie interne afin de mieux lutter con...

28/01/2021 — Amendement N° 1629 rectifié au texte N° 3797 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme ...

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivant : « 1° bis Le II du même article 6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les personnes mentionnées au 2 du I du présent article, dont l’activité dépasse un seuil de nombre...

28/01/2021 — Amendement N° 1628 au texte N° 3797 - Article 19 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La sanction en cas de non respect de l’obligation de retirer ou de rendre inaccessible les contenus est d’un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende pour une personne physique. Ce montant est porté à 37,5 millions d’euros pour une personne morale. » Exposé sommaire : L'article 19 prévoit q...

28/01/2021 — Amendement N° 1627 au texte N° 3797 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

Le chapitre II du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un article L. 423-24 ainsi rédigé : « Art. L. 42...

28/01/2021 — Amendement N° 1626 au texte N° 3797 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Ciotti

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité », insérer les mots : « , de laïcité ». Exposé sommaire : L’article 6 prévoit que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les fe...

28/01/2021 — Amendement N° 1625 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

À l’alinéa 2, après la référence : « 9-1 », insérer les mots : « ou toute forme d’aide en nature ». Exposé sommaire : L’article 6 prévoit que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, et d...

28/01/2021 — Amendement N° 1624 au texte N° 3797 - Article 4 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Genevard, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, M...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine mentionnée au premier alinéa du présent article en considération des circonstances de l’infraction et de la...

28/01/2021 — Amendement N° 1622 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...

Dans les services publics, le port de tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages est interdit. Exposé sommaire : Amendement de repli: Le port de burkini constitue un acte militant et bien souvent une provocation au service d’un islam politique. En outre, le burkini est une attein...

28/01/2021 — Amendement N° 1621 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...

Avant le 1 mars 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité d'interdire le port de tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportu...

28/01/2021 — Amendement N° 1620 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...

L’article L. 321‑9 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le port de tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages est interdit. » Exposé sommaire : Le Conseil d’État a estimé qu’une restriction de l’accès aux plages ne peut être justifiée qu’en cas d...

28/01/2021 — Amendement N° 1619 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...

Après le premier aliéna de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit...

28/01/2021 — Amendement N° 1618 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...

Dans les services publics, le port de signes ou tenues par lesquels les mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire, dans les services publics, le port des signes ou tenues par lesquels les mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. ...