Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

787 amendements trouvés


26/01/2021 — Amendement N° 193 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...

Après l’article L. 441‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 441‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑3‑1. – Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux de l’établissement d’enseignement privé présent sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect des obligations suivantes : « 1° Le respect des princ...

26/01/2021 — Amendement N° 191 au texte N° 3797 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « La communication des pièces précédemment citées se fait de manière systématique à chaque changement de personnel, au maire de la commune sur laquelle est établi l’établissement. En cas de manquement à cette obligation, le maire en informe sans délai le représentant de l’État dans le département a...

26/01/2021 — Amendement N° 181 au texte N° 3797 - Article 44 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marl...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑3 ainsi rédigé : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquel...

26/01/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, M. Nury

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents sont contraints légalement d’instruire leurs enfants. Toutefois, ils conservent une liberté de choix quant à la méthode d’instruction. Ainsi, il leur est possible d’inscrire leurs enfants au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou de choisir ...

26/01/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 3797 - Article 6 (Irrecevable)
M. Cinieri

L’avant-dernier alinéa de l’article 1655 du code général des impôts est ainsi rédigé : « L’ouverture des cercles privés est soumise à autorisation du maire, même lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial et qu’ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel ou des ...

26/01/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain mentionné au 4° l’article 25‑1 de la même loi comporte en outre, pour l’association, l’obligation de dénoncer tout comportement et toute dérive de radicalisation à caractère religieux de l’un de ses membres, éducateurs, encadrants et entraineurs, dans les condit...

26/01/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 3797 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanue...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De veiller et de dénoncer tous les actes et les dérives de radicalisation religieuse constatés ou portés à sa connaissance ». Exposé sommaire : D'abord insidieuses puis décomplexées voir plus agressives, les tentatives de noyautage des clubs et d'organisations sportives par des mo...

26/01/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanue...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de la radicalisation à caractère religieux dans les associations et clubs sportifs. Exposé sommaire : D’abord insidieuses puis décomplexées voir plus agressives, les tentatives de noy...

26/01/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 3797 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Dive, Mme Brenier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagi...

Après l’article 2‑24 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2‑25 ainsi rédigé : « Art. 2‑25. – Toute association déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits dont l’objet statutaire comporte la lutte contre les violences, voies de fait, injures, diffamations, harcèlement moral, contre les risques du métier, les d...

26/01/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 3797 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux,...

Après le 4° du II de l’article L. 441‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° S’il ressort du projet de l’établissement que l’origine de son financement, ou celui de ses financeurs, n’apporte pas suffisamment de garanties de transparence. » Exposé sommaire : L’article L441‑1 du code de l’éducation stipule que toute ...

26/01/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux complet de l’enseignement à domicile. Exposé sommaire : Aujourd’hui, faute d’éléments concrets et récents , nous sommes dans l’incapacité de connaitre la réalité de l’enseignement à domicile : c...

26/01/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Kamardine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors du discours introductif à ce projet de loi, le 2 octobre 2020, le Président de la République souhaitait mettre fin à l’instruction à domicile au nom de la lutte contre la radicalisation. Dans la version du présent projet de loi, il s’agit désormais de faire de la modalité de l’instruction en famil...

26/01/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Les symboles républicains mentionnés à l’article 2 de la Constitution, à savoir le drapeau tricolore, la devise de la République et l’hymne national, devront être obligatoirement affichés dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les instituti...

26/01/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Les paroles de la Marseillaise sont affichées dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concito...

26/01/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus prè...

26/01/2021 — Amendement N° 144 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

L'exposition d'un buste d'une Marianne est obligatoire dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos con...

26/01/2021 — Amendement N° 143 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos c...

26/01/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

L’affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus ...

26/01/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Le premier alinéa de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « À leur entrée en fonctions, pour chaque mandat, ils signent cette charte en double exemplaire, dont l’un est conservé pour archivage par la collectivité. » Exposé sommaire : Dans la continuité de l'atteinte ...

26/01/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Après le 1 de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés des 1 bis et 1 ter ainsi rédigés : « 1 bis. L’élu local s’attache à promouvoir et à conforter les principes et les droits fondamentaux de la République. « 1 ter. L’élu local assure, tant par son attitude que par son ac...