Proposition de loi N° 4253
visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
écrite par Aurore Bergé
cosignée par Ramlati Ali, Didier Baichère, Claire Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Francis Chouat, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jean-Pierre Cubertafon, Dominique David, Agnès Firmin Le Bodo, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Yannick Haury, Catherine Kamowski, Michel Lauzzana, Nicole Le Peih, Marie-Ange Magne, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Pierre Person, Béatrice Piron, Florence Provendier, Richard Ramos, Stéphanie Rist, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Jean-Louis Touraine & Corinne Vignon
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Le livre n’est pas un produit comme les autres.
C’est une création de l’esprit, qui ne saurait-être soumise sans une protection (...) à l’unique loi du marché. Et la question posée devant vous est de savoir si notre pays entend maintenir vivante et forte une grande tradition artistique de création, ou si au contraire, notre pays choisira la voie de la facilité et de la routine » déclarait Jack Lang lors des débats à l’Assemblée nationale en 1981. Il y a quarante ans, la loi Lang instituait le prix unique du livre.
Modernisée en 2014, cette mesure fait aujourd’hui l’unanimité : les intérêts des différents acteurs traditionnels sont plus alignés, grâce au prix unique et à la répartition auteur-éditeur qui assure une rémunération proportionnelle.
Mais depuis, les activités de création, d’édition et de commercialisation ont connu des mutations profondes, liées en particulier à la révolution numérique et aux usages c...
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