Proposition de loi N° 5091
visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
écrite par Aurélien Pradié
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Marine Brenier, Pascal Brindeau, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Béatrice Descamps, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Frédérique Dumas, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Richard Ramos, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Valérie Six, Jennifer De Temmerman, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Philippe Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La notion de désertification médicale fait référence à la difficulté majeure voire l’impossibilité des patients d’accéder dans une zone géographique raisonnable aux professionnels de santé en raison de leur faible nombre ou de leur absence.
Elle renvoie donc à deux aspects cruciaux que sont l’espace et le temps dans l’accessibilité à un professionnel de santé. Ainsi est‑il permis d’établir un zonage ou l’offre de soins est insuffisante et où l’accès aux soins est difficile.
A ces critères s’ajoutent le profil de la population et le besoin de recours aux soins en fonction de la classe d’âge.
Le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme rappelle que « La santé est un droit fondamental de l’être humain, indispensable à l’exercice des autres droits de l’être humain.
Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, lui permettant de vivre dans la dignité....
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