Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

193 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 2334 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’extension du dispositif « engagement maternité » à l’ensemble du territoire, son financement par une dotation populationnelle et sur le renouvellement des indicateurs de périnatalité nécessaires. Exposé sommaire : L’...

20/10/2020 — Amendement N° 2301 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Pour améliorer...

20/10/2020 — Amendement N° 2269 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner la durée du congé de naissance ou d’accueil d’un enfant sur celle du congé maternité. Cet amendement fait porter la charge d...

20/10/2020 — Amendement N° 2217 au texte N° 3397 - Avant l'article 25 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme du financement des activités d’urgences, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation s’inscrit dans le cadre d’une régionalisation de la répartition et de l’allocation des resso...

20/10/2020 — Amendement N° 2215 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La conférence régionale de la santé et de l’autonomie concourt par ses avis, à la politique régionale de santé. En tant qu’instance de démocratie sanitaire régionale, la conférence de la santé et de ...

20/10/2020 — Amendement N° 2028 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un passage non programmé aux urgences fera désormais l’objet d’une participation forfaitaire de la personne si ce passage n’est pas suivi d’une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurg...

20/10/2020 — Amendement N° 1773 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean...

Le début du premier alinéa du II de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Le prix de vente mentionné au I doit faire l’objet d’un nouvel examen au plus tard cinq ans après avoir été initialement fixé. Il peut à tout moment être fixé à un niveau inférieur...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Da...

20/10/2020 — Amendement N° 1772 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés

L’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Le prix de vente doit être révisé à un niveau inférieur ou baissé, par convention ou, à défaut, par décision du Comité économique des produits de santé : « 1° Au plus tard au bout de cinq ans pour les médi...

20/10/2020 — Amendement N° 1770 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Tombe)
M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean...

Après le I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les entreprises mettent à la disposition du Comité économique des produits de santé, pour chacun des médicaments mentionnés à la première phrase du premier alinéa du I, le montant des investissements publics de recherche et dévelo...

20/10/2020 — Amendement N° 1769 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean...

Le III de l’article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « ll documente notamment les révisions de prix des produits de santé soumis à la garantie de prix européen. » Exposé sommaire : Dans son rapport de septembre 2017 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de renforcer le di...

20/10/2020 — Amendement N° 1617 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « , notamment bariatrique ». Exposé sommaire : Le taux de personnes en situation d’obésité, voire en situation d’obésité morbide, ne cesse d’augmenter en France. Les derniers chiffres du ministère ...

20/10/2020 — Amendement N° 1336 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...

20/10/2020 — Amendement N° 1335 au texte N° 3397 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

À l’alinéa 10, après le mot : « dispositif », insérer les mots : « dont le respect d’objectifs de qualité des prises en charge, et de réponse aux besoins du territoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que la contractualisation avec l’Agence régionale de santé sur des objectifs de qualité des prises en charge...

20/10/2020 — Amendement N° 1329 au texte N° 3397 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, l’alcool est responsable de 41 000 morts dont 15 000 par cancer. Il constitue ainsi la deuxième cause de mortalité évitable. Le budget publicitaire annuel des alcooliers est estimé...

20/10/2020 — Amendement N° 1328 au texte N° 3397 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous l’appellation « Hard seltzers », ces boissons alcooliques ont fait leur apparition dans les pays anglo-saxons avec une stratégie marketing destinée à édulcorer, sinon occulter, l’alcool qu’e...

20/10/2020 — Amendement N° 1326 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de mettre en place la mesure adoptée par l’Ecosse en mai 2018 : l’instauration d’un prix minimum aux boissons alcooliques. Il est propose...

20/10/2020 — Amendement N° 1215 au texte N° 3397 - Article 14 (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Leb du 2° du I du présent article n’est pas applicable aux activités non salariées et salariées agricoles visées aux articles L. 722‑1 et suivants et L. 722‑20 et suivants du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet article vise à offrir aux particuliers la possibilité ...

20/10/2020 — Amendement N° 1214 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

L’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin du III, les mots : « ,à l'exclusion des ventes des produits qui sont expédiés vers un autre État membre de l'Union européenne ou exportés hors de l'Union européenne. »sont supprimés. 2° Au IV, le taux :« 3,5% » est remplacé par le taux : « 5% ». Exposé...

20/10/2020 — Amendement N° 1213 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

À la première phrase du IV de l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime, le taux :« 3,5% » est remplacé par le taux : « 5% ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi socialiste portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes d...

20/10/2020 — Amendement N° 1212 au texte N° 3397 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport sur la taxation de la publicité en faveur de produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé ou l’envir...