Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

849 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° CF597C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

A la fin du deuxième alinéa du III de l’article 1639 A bis du code général des impôts, insérer la phrase suivante : « Pendant la durée prévue par le présent alinéa, le maintien du régime applicable avant la fusion ne fait pas obstacle à une délibération portant sur les exonérations facultatives prévues à l’article 1521 du présent code. ...

15/10/2021 — Amendement N° AC41C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative14 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024014 400 ...

15/10/2021 — Amendement N° CF507C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi442 550 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0442 550 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance0500 000 000
Égalité entre les...

15/10/2021 — Amendement N° AC44C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0340 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture50 000 0000
Sécurité et qualité s...

15/10/2021 — Amendement N° CF844C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports100 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité15 000 ...

15/10/2021 — Amendement N° CD49C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports190 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

15/10/2021 — Amendement N° AC39C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré2 725 0000
dont titre 22 725 0000
Enseignement scolaire public du...

15/10/2021 — Amendement N° AC89C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias011 000 000
Livre et industries culturelles11 000 0000
TOTAUX11 000 00011 00...

15/10/2021 — Amendement N° CF872C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battiste...

 « I. – L’article 107 de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 est ainsi rédigé : « I. – Les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511-1 du code monétaire et financier peuvent consentir des prêts ne portant...

14/10/2021 — Sous-Amendement N° 2134A à l'amendement N° 1812A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou des mois de novembre et décembre 2021 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...