Croissance et transformation des entreprises

Cela ne vous surprendra pas, les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront la motion de renvoi en commission déposée par nos collègues du groupe GDR. Même si tout a déjà été dit sur ADP, je voudrais faire deux remarques complémentaires. Tout d'abord, nous nous engageons pour soixante-dix ans. J'ai eu la curiosité, comme d'autre...

Le référendum d'initiative partagée est une possibilité qui nous est donnée et qui n'affaiblit en aucune façon le pouvoir du Parlement ; au contraire, elle le complète idéalement. Le terme « populisme » a été employé abusivement et déformé. Il aurait été préférable d'en user avec modération et d'avoir un état d'esprit plus ouvert au cours du di...

Il y avait une bonne raison de renvoyer ce texte en commission : poursuivre notre dialogue, plutôt aimable, de bon niveau, cultivé et respectueux.

Je voudrais remercier tout le monde, car les dizaines d'heures que nous avons partagées ensemble furent un bel exercice démocratique. Néanmoins, il faut conclure. Une mesure de ce projet de loi n'est pas comme les autres. Nous regrettons et condamnons plusieurs dispositions. Il y a eu des controverses et quelques accords, que je signalerai par...

Dans cette manifestation démocratique que fut l'examen du projet de loi PACTE, la gauche a retrouvé le nord sur l'entreprise. Elle a un projet, dont nous sommes fiers et que nous porterons aujourd'hui et demain avec force.

La gauche sait où elle est et ce qu'elle veut sur l'économie et l'entreprise. Je laisserai le reste au débat entre les deux droites.

Le présent article est important : il a une histoire et j'espère qu'il aura un futur heureux, pour le pays et pour la planète. Pendant l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM – , nous avons longuement discut...

Il est conforme, dans son esprit, aux voeux du groupe Socialistes et apparentés dont parlait Boris Vallaud : la fonction consulaire doit être réorganisée comme corps intermédiaire en lien avec les territoires. On aurait même pu envisager une approche interconsulaire, mais vous n'avez pas eu cette audace. Il eût été plus judicieux, en tout cas, ...

Il s'agit d'une lubie ancienne ! Monsieur le rapporteur, je siégeais à votre place lors de l'examen de la loi dite Sapin 2, dont j'étais rapporteur pour avis. Déjà, Bercy voulait supprimer le SPI. Nous avons résisté. Après avoir dialogué avec chaque partie prenante, nous sommes parvenus à en corriger les défauts, à le moderniser, à le simplifi...

… pour revenir sur l'acquis de la loi Sapin 2 et considérer qu'il n'est pas utile, avant de s'engager dans l'aventure de la création d'entreprise, de conclure un contrat commun et de procéder à une remise à niveau, afin d'assurer – à soi-même et aux autres – des garanties au profit de la société tout entière.

Je crois que le Président de la République est encore au Kenya, au one planet summit, et je salue sa culture du champ des paroles, sa pratique des grands récits, parce que c'est important de porter un récit planétaire et civilisationnel sur les transitions. Je suis heureux d'avoir un président qui porte haut et fort ces combats à l'internationa...

C'est ceux qui n'ont pas enclenché cette phase qui sont en danger. Éric Alauzet l'a très bien dit : faudra-t-il un scandale, voire un drame, au bout du monde ou au bout de la rue, pour que la décision d'interdire tombe brutalement et que les industries concernées soient alors menacées ? Voilà pourquoi il faut engager dès maintenant la transitio...

Face à l'impuissance publique que reflète cet article, nous proposons une autre trajectoire. Nous avons appris durant ce débat que certains industriels français exportaient des produits de la phytopharmacie dans des pays où ceux-ci sont interdits. Cette pratique est en infraction totale avec la loi, et rendue possible par la difficulté d'en éva...

À ce stade, certainement pas ! Je vous remercie pour la précision de vos réponses, madame la secrétaire d'État, mais nous ne disposons toujours pas de la liste des produits concernés. Je ne veux pas faire de polémique, mais il n'est pas normal que, huit jours après l'avoir demandée, nous n'ayons pas cette liste et que nous ne connaissions pas ...

En première lecture, le groupe Socialistes avait déposé des amendements visant à lutter contre les entreprises éphémères et leurs effets délétères – problèmes de concurrence, hold-up sur la protection sociale. Ces entreprises se développent essentiellement dans le secteur du bois, de l'exploitation forestière, et du bâtiment. Sous un précédent ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Je suis heureux que cet amendement vous ait permis d'accélérer la mise en oeuvre d'une mesure que vous auriez peut-être décidée par ailleurs. Je vous saurai gré de bien vouloir me communiquer le texte réglementaire en question. Chez nous, les forestiers, le monde paysan et celui du bâtiment seront ...

Cet amendement nous tient particulièrement à coeur. Nous avons retravaillé sur le fléchage de l'épargne solidaire de manière très large, en tenant compte des débats lancés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine autour d'Elsa Faucillon. Nous réaffirmons ici la nécessité de donner la priorité absolue aux produits verts pour orienter...

Nous soutiendrons tout ce qui concourt à l'identification des fonds verts. À cet égard, la clarification constitue une avancée de la loi que nous reconnaissons. Nous sommes également heureux que vous ayez accepté en première lecture le principe de l'abondement de l'épargne retraite par des fonds participatifs. Mais, je le répète, de même que n...

Vous appelez Weber à la rescousse, cher collègue, mais on est du côté de l'éthique de responsabilité lorsque l'on invoque le changement climatique et que l'on affirme que l'effondrement de la biodiversité est proche et qu'il faut donc changer de modèle. Si l'amendement dont vous parlez est le fruit d'un compromis, s'il reprend des trajectoires ...

Cela n'a aucun sens du point de vue éthique, sans compter les conséquences qu'auront en retour, dans un monde interdépendant, les dégâts humains et environnementaux causés ailleurs par ces produits. Dans ce monde interdépendant, face au risque d'effondrement écologique, nous devons apprendre à penser en termes de souveraineté solidaire et non p...