| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 30 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 538 150 735 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 83 944 402 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement d’évaluer l’intérêt de la création d’une douzième école nationale de police dans l’un des territoires du bassin caribéen et sud-américain. L’avantage d’une nouvelle école n...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPAF) de la Martinique. La DZPAF de Martinique ne dispose d’aucun moyen naval de poursuite et d’interce...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de financ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à offrir, à titre expérimental dans les territoires ultramarins, aux particuliers qui ont fait l'acquisition d'un véhicule électrique, la possi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter à 10 % la part des ressources affectables de l'Unédic au budget de Pôle Emploi. Le 26 juillet dernier, le décret n°2019-797 relatif ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à qualifier certaines activités d'entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) comme service d'intérêt économique général (SIEG). Instauré ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendementdu groupe Socialistes et apparentés vise à créer un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | A...
I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Objectifs de développement durable et mesures budgétaires », qui prend en compte tous les aspects du développement durable. Il présente l’impact des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finance et du projet de loi...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une éventuelle affectation de ressources complémentaires à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France à travers la création d’une société anonyme à capitaux publics chargée de l’exploita...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 900 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 900 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 200 000 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
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