Article 40 de la Constitution :
" Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. "
A chacun de juger...
"Nous avons été attentifs aux contributions des acteurs de la société civile, notamment par le biais d'une consultation citoyenne sur une plateforme participative."
Ah bon ? On ne me dit rien, ce n'est pas faute pourtant de fréquenter le site "nos députés", ainsi que que le site officiel de l'Ass...
"qui avaient remplacé la vieille noblesse de naissance par la noblesse de l'engagement républicain, celle de l'acte et de l'abnégation."
L'acte d'abnégation qui consiste à baisser l'ISF, et à enlever 5 euros à tous les APL ?
Derniers commentaires sur Présentation commune
Suite aux propos de Nicole Belloubet le 24/07/2017, Hisasuki a dit le 08/08/2017 :
Article 40 de la Constitution : " Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. " A chacun de juger...
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Suite aux propos d'Yaël Braun-Pivet le 24/07/2017, Laïc1 a dit le 25/07/2017 :
Tant qu'on est au courant de rien, il ne peut guère y avoir de confiance.
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Suite aux propos d'Yaël Braun-Pivet le 24/07/2017, Laïc1 a dit le 25/07/2017 :
"Nous avons été attentifs aux contributions des acteurs de la société civile, notamment par le biais d'une consultation citoyenne sur une plateforme participative." Ah bon ? On ne me dit rien, ce n'est pas faute pourtant de fréquenter le site "nos députés", ainsi que que le site officiel de l'Ass...
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Suite aux propos d'Yaël Braun-Pivet le 24/07/2017, Laïc1 a dit le 25/07/2017 :
"qui avaient remplacé la vieille noblesse de naissance par la noblesse de l'engagement républicain, celle de l'acte et de l'abnégation." L'acte d'abnégation qui consiste à baisser l'ISF, et à enlever 5 euros à tous les APL ?
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