Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Dans le cadre de l'allongement de la durée de rétention à quatre-vingt-dix jours, le groupe MODEM vous propose de maintenir le principe du passage devant le juge de la liberté et de la détention au bout de quarante-cinq jours. Tel qu'il est prévu, le séquençage prévoit un passage devant ce juge après quarante-huit heures de rétention, puis au b...

Cet amendement, déposé par le MODEM et identique à l'amendement no 472 déposé par M. Florent Boudié et les membres du groupe La République en marche, vient compléter les avancées majeures votées par l'Assemblée nationale en première lecture et rétablies en commission en nouvelle lecture à la suite de leur suppression par le Sénat. Il va plus lo...

Le groupe MODEM vous propose, mes chers collègues, d'encadrer strictement dans le temps la rétention des mineurs en la limitant à vingt-quatre heures pour les nécessités du transfert, contre quarante-huit heures actuellement, et, pour le majeur accompagnant, à cinq jours s'il n'a pas respecté la mesure d'assignation à résidence ou s'il a pris l...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce projet de loi. Il constitue un premier pas positif, même si nous devrons prolonger ce débat par d'autres, tout aussi importants, organisés dans le cadre budgétaire. En effet, s'il est utile de modifier la loi, la question des moyens financiers, notamment dans les préfectures, doit égaleme...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce qui est primordial pour mes collègues du MODEM et moi-même, c'est d'adopter un texte équilibré, à la fois efficace et empreint d'humanité, pour accélérer le traitement des demandes d'asile et améliorer les conditions d'accueil, pour renforcer les ...

Il s'agit de compléter le deuxième alinéa, car en l'état actuel du texte, une mère étrangère devrait prouver que le père français, auteur par hypothèse d'une reconnaissance de paternité, participe à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. Pour encadrer cette obligation, cet amendement prévoit que si la personne étrangère, généralement la mère...

Dans le cadre de l'allongement de la durée de rétention de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, cet amendement de bons sens, présenté par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, a pour objet de maintenir le passage devant le juge des libertés et de la détention à quarante-cinq jours. Contrairement au dispositif actuel, qui prévoit u...

Les membres du groupe MODEM souhaitent intervenir sur deux aspects de l'article 16 : la durée de la rétention administrative et la rétention des mineurs. S'agissant de la durée de rétention, nous sommes satisfaits de la version du texte adoptée en commission des lois, qui ramène le délai de cent trente-cinq à quatre-vingt-dix jours. En revanch...

Nous devons collectivement nous efforcer d'y mettre un terme. C'est pourquoi les membres du groupe MODEM proposent, en guise de première étape, la réduction de quarante-huit à vingt-quatre heures de la durée maximale de rétention des mineurs, …

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 778, défendu il y a quelques minutes par Mme Florennes au nom de notre collègue Laurence Vichnievsky, dont nous pouvons tous reconnaître la compétence sur ce sujet. Aujourd'hui, le contentieux lié à la question – concernant les requérants issus de pays sûrs et les demandes de rée...

Cet amendement est déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration », afin de préciser le contenu du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, prévu par la loi du 29 juillet 2015, relative à la réforme du droit d'asile, en vue d'affirmer la priorité qui doit être donnée aux ...

Je retire l'amendement no 780, ainsi que le no 781, qui va dans le même sens, suite aux engagements de M. le ministre d'État et de Mme la rapporteure.

Comme nous l'avons déjà indiqué, le groupe MODEM votera l'article 3. Il ne faut pas confondre réunification familiale et regroupement familial, qui sont deux notions bien différentes, quoique toutes deux fondées sur le droit à la vie personnelle et familiale et sur la nécessité de garantir l'unité des familles. Cet article va dans le bon sens.

Monsieur le ministre d'État, cet article porte sur la réduction de 120 à 90 jours du délai courant à partir de l'entrée d'un étranger sur le territoire, au-delà duquel une demande est instruite par l'OFPRA en procédure accélérée. Il est vraiment important de connaître les raisons du placement en procédure accélérée. La rédaction adoptée en com...

Vous avez dit, monsieur le président, qu'il n'était pas défendu, mais j'attendais qu'on me donne la parole pour le faire. Je vous remercie donc de me la donner.

Nous partageons tous l'objectif de raccourcir les délais. Le groupe MODEM se demande toutefois, comme il l'avait fait en commission, si la réduction du délai d'un mois à quinze jours ne désorganisera pas tout le fonctionnement de la CNDA. La procédure normale durant neuf mois, est-il bien utile de gagner là quinze jours ? Notre crainte, monsieu...

Enfin, un quart des recours enregistrés sont actuellement rejetés par ordonnance, sans audience, à la seule lecture du dossier.

Je précise que, dans le droit actuel, un mineur qui a déjà le statut de réfugié ou qui bénéficie de la protection subsidiaire peut d'ores et déjà faire venir ses parents. Le projet de loi vise à étendre ce droit aux frères et soeurs de ce mineur, au titre de la réunification familiale et de l'unité des familles. Pour revenir sur les chiffres, m...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui correspond à une double nécessité : celle de raccourcir les délais de traitement des demandes d'asile, aujourd'hui trop longs et qui ne permet...

C'est pourquoi nous proposerons de le maintenir, tout en introduisant une exception lorsque le requérant est détenu, placé en rétention ou assigné à résidence. De plus, il est pour nous fondamental qu'en cas de vidéo-audience l'interprète soit aux côtés du requérant, et non dans une salle située à plusieurs centaines de kilomètres de ce dernie...