Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier

325 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° CF910C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accéder à des produits sains et locaux dans la restauration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour seulement 33 centimes par repas par an pend...

27/10/2020 — Amendement N° CF1052C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, d’un dispositif d’aide alimentaire ayant plusieurs objectifs : Aider les ménages les plus précaires à sécuri...

27/10/2020 — Amendement N° CF162C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...

26/10/2020 — Amendement N° 943C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 942C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 667C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à la souscription et à la réalisation par lesdites ...

26/10/2020 — Amendement N° CF609C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que 800 000 jeunes de moins de 25 ans sont aujourd’hui sans emploi ni formation, cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité ...

24/10/2020 — Amendement N° 970C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme G...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Accéder à des produits durables, sains et locaux dans la restauration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour 330 millions d’euros par an pendant trois ans, alors qu’un Fran...

24/10/2020 — Amendement N° 162A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° CF607C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

ÉTAT B Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Comme l’indique le Haut Conseil de Financement de la Sécurité Sociale dans son rapport de septembre 2020 sur la protection sociale des travailleurs indépendants, la plupart des indépendants, qu’ils s...

24/10/2020 — Amendement N° CF343C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De bonnes conditions de logement, en qualité et en prix, participent aux chances de réussite dans les études universitaires. C’est d’autant plus vrai que les villes universitaires connaissent souvent...

24/10/2020 — Amendement N° CF344C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants. Alors que ...

24/10/2020 — Amendement N° CF345C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants. Alors que ...

24/10/2020 — Amendement N° CF65C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le Centre communaux o...

22/10/2020 — Amendement N° 951C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme G...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie150 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0150 000 000
TOTAUX15...

22/10/2020 — Amendement N° 946C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0743 250 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi743 250 0000