Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier

46 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE555 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Cariou, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Besso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but la présentation du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie par le Gouvernement devant le Parlement et les commissions en charge de l’énergie et du développement d...

18/06/2019 — Amendement N° CE40 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles, Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuel...

18/06/2019 — Amendement N° CE495 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Sommer, Mme Park, M. Fugit, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Arend, Mme Bessot Ballo...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 est complété par la phrase suivante « Ils favorisent, notamment, les projets développés dans le cadre de communautés d’énergies renouvelables telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et ...

18/06/2019 — Amendement N° CE556 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein,...

L’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « établit », sont insérés les mots : « et publie » ; 2° Au même alinéa, après le mot : « première », le mot : « période » est remplacé par les mots : « et la deuxième périodes » ; 3° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « si beso...

18/06/2019 — Amendement N° CE319 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme Degois...

Le ministre chargé de l'énergie établit chaque année un rapport exposant l’état dumix énergétique français. - un calendrier précis de l’évolution projetée à 10 ans du parc nucléaire, exposant en particulier la date de fermeture de chaque réacteur et la capacité en énergies renouvelables développée ; - l’état des capacités industrielles de pro...

18/06/2019 — Amendement N° CE361 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Labaronne, M. Delpon, M. Chalumeau, Mme Thillaye, Mme Cariou, Mme Granjus, M. Leclabart, M. Testé, M. Vignal, Mme ...

Après l’article L. 421‑3-1 au code de l’énergie, il est inséré un article L. 421‑3-2 ainsi rédigé : «Art. L. 421‑3-2. – Les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel favorisent l’insertion d’hydrogène décarboné dans ces infrastructures. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de permettre aux gestionnaires d’infrastructures...

18/06/2019 — Amendement N° CE321 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Cariou

L’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « établit », sont insérés les mots : « et publie » ; 2° Au même alinéa, après le mot : « première », le mot : « période » est remplacé par les mots : « et la deuxième périodes » ; 3° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « si beso...

17/06/2019 — Amendement N° CE42 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Sarles, Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. ...

L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts. » Exposé sommaire : Afin de répondre aux objectifs de la loi relative à la tra...

17/06/2019 — Amendement N° CE320 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Michel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme Degois,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, la « sûreté nucléaire » et la « sécurité nucléaire » sont deux notions distinctes : la première relève de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et recouvre tout ce qui fait qu’une centrale ...

17/06/2019 — Amendement N° CE316 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, M. Zulesi,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs a créé une commission nationale d’évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et...

17/06/2019 — Amendement N° CE312 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un contexte particulier pour le parc nucléaire français (allongement de la durée de vie, exigences sécuritaires accrues, etc), le rôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire est plus que jamais essen...

16/06/2019 — Amendement N° CE314 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement économique des territoires qui mettent en œuvre la solidarité nationale est essentiel à l’acceptation des projets d’enfouissement. Etant donné l’ampleur de ces projets et leur sensib...

15/06/2019 — Amendement N° CE315 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme Degois...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de porter à la connaissance des parlementaire l’état d’avancement des démantèlements des centrales nucléaires s’inscrivant dans les objectifs de la loi de Transition écologique...

15/06/2019 — Amendement N° CE318 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme Degois...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éclairer le législateur dans son rôle, il est nécessaire que ce dernier ait toutes les informations à disposition, et notamment celles financières, pour orienter les choix scientifiques qui en...

15/06/2019 — Amendement N° CE317 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, M. Zulesi,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs a créé une commission nationale d’évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et...

15/06/2019 — Amendement N° CE311 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le report de l’objectif de l’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix énergétique français de 2025 à 2035 possède plusieurs conséquences. La majorité des réacteurs fonctionneront au-delà de leur 4èm...

15/06/2019 — Amendement N° CE310 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Degois, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2006‑739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs à son article 3 dispose que la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ...

15/06/2019 — Amendement N° CE322 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement économique des territoires qui mettent en œuvre la solidarité nationale est essentiel à l’acceptation des projets d’enfouissement. Etant donné l’ampleur de ces projets et leur sensib...

05/06/2019 — Amendement N° CD122 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M....

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment est publiée en annexe de chaque programmation pluri...

05/06/2019 — Amendement N° CD121 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M....

L’article 5 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2025, la conclusion d’un bail de location est interdite dans les zones tendues mentionnées à l’article 232 du code général des impôts pour les bâtiments privés...