Les interventions de Émilie Chalas sur ce dossier

216 amendements trouvés


01/05/2019 — Amendement N° CL402 au texte N° 1802 - Article 17 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 3, substituer au mot : « les » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL666 au texte N° 1802 - Article 33 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL897 au texte N° 1802 - Article 16 (Adopté)
Mme Chalas

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « – après la deuxième phrase du même alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, elle rend public l’avis rendu en application du 4° du II lorsque l’agent concerné a effectivement cessé ses fonctions afin d’exercer l’activité privée lucrative objet de la saisie. » ; » Exposé so...

01/05/2019 — Amendement N° CL887 au texte N° 1802 - Article 14 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Avant la première phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « L’autorité compétente édicte des lignes directrices de gestion, après avis du comité social d’administration. Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration et établissemen...

01/05/2019 — Amendement N° CL717 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 55, substituer au mot : « ayant » les mots : « qui aurait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL725 au texte N° 1802 - Article 5 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « parmi celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL885 au texte N° 1802 - Article 10 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil », les mots : « de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement issu des travaux de la délégation des collectivités territoriales vise à recentrer l'ouverture des recrutements contractuels pou...

01/05/2019 — Amendement N° CL674 au texte N° 1802 - Article 35 (Adopté)
Mme Chalas

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer aux mots : « du fonctionnaire », les mots : « des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le reste de l'alinéa.

01/05/2019 — Amendement N° CL671 au texte N° 1802 - Article 33 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL631 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 4, substituer au mot : « mentionné », le mot : « fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL647 au texte N° 1802 - Article 27 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 24 substituer au mot : « longues » le mot : « longue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL639 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le processus », les mots : « la procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL405 au texte N° 1802 - Article 17 (Adopté)
Mme Chalas

Après le mot : « accidents », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « du travail et de maladies professionnelles ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2019 — Amendement N° CL705 au texte N° 1802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Chalas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit le versement d'une indemnité de fin de contrat en faveur des agents dont le contrat d'une durée déterminée égale ou inférieure à dix-huit mois arrive à échéance. Le mont...

09/04/2019 — Amendement N° CL724 au texte N° 1802 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Chalas

À l'alinéa 36, substituer le mot : « cinquième » par le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.